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...CABINET ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2013, présentée pour M. A... D... B..., domicilié..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 27 décembre 2012 portant refus de renouvellement d'une autorisation provisoire de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, sous astreinte, de lui délivrer une...

...CABINET ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2013, présentée pour M. B... A... domicilié..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 16 janvier 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation, sous astreinte...

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2013, présentée pour M. A... B..., ayant élu domicile... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202865 du 31 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juillet 2012 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire lui a refusé un certificat de résidence et lui a rappelé l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre par un précédent arrêté du 12 janvier 2012 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° à titre principal, d'enjoindre au préfet...

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2012, présentée par le préfet de Loir-et-Cher ; le préfet de Loir-et-Cher demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-593 du 11 juillet 2012 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a annulé sa décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour à M. B... A... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif d'Orléans ; Le préfet de Loir-et-Cher soutient que : - contrairement à ce qui a été jugé, l'administration n'a pas gardé le silence sur la demande de M. A... en date du 16 décembre 2011, sollicitant l'abrogation...

...ESNAULT-BENMOUSSA ; ESNAULT-BENMOUSSA ; ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2012, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Esnault-Benmoussa, avocat au barreau de Tours ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1103573 en date du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 11 juillet 2011 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination du Maroc ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une...

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant, ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103362 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2011 du préfet d'Indre et Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Russie ou tout autre pays pour lequel il est légalement admissible comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre et Loire...

...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011, présentée pour M. A... C... et Mme B... C..., demeurant au..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. et Mme C... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1003533-1003534 du 27 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 6 septembre 2010 du préfet d'Indre-et-Loire leur refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme B...A..., élisant domicile..., par Me Esmal, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107652 du 11 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 novembre 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du pays...

68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. ... ...ESMEL...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011, présentée pour M. Amin X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-7211 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire déclarant irrecevable sa demande de naturalisation...

...ESMEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2011 et 1er avril 2011, présentés pour M. Nnaemeka Ezike X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2746 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 2010 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 16 juillet 2010 ; 3...