Recherche de avec pour avocat GRANJON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 décembre 2014, 13NT03347
...SCP GRANJON BILLET...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant à..., par Me Granjon, avocat ; M. A...B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301532 du 14 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2013 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Calvados, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 septembre 2014, 13NT03474
...SCP GRANJON BILLET...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2013, présentée pour M. D... C..., demeurant au..., par Me Granjon, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302432 du 26 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2013 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 février 2014, 13NT01913
...SCP GRANJON BILLET...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2013, présentée par le préfet d'Eure-et-Loir, dont le siège est Place de la République à Chartres Cedex 28019 ; le préfet d'Eure-et-Loir demande à la cour d'annuler le jugement nos 1300315-1300439 du 21 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé l'arrêté du 14 janvier 2013 par lequel il avait rejeté la demande de titre de séjour présentée par M. D... B... et prononcé à l'encontre de l'intéressé une obligation de quitter le territoire, et lui a enjoint de lui restituer son passeport et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 26 février 2013, 12PA02623
...SCP MC GRANJON - Y. BILLET...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201720/5-1 en date du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 juillet 2011 rejetant la demande de titre de séjour de Mlle B...A..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a fait injonction de délivrer à l'intéressée un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " et a mis la somme de 1 000 euros à la charge de l'Etat en application de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 janvier 2013, 12NT01753
...GRANJON...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012, présentée pour M. B... A... demeurant "..., par Me Boamah avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. A... demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement n° 12-2570 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 février 2012 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans les 15 jours suivant la notification de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 14 février 2012, 11PA03052
...SCP MC. GRANJON...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011, présentée pour M. Sameh A, demeurant ..., par la SCP Granjon et Billet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1016967/6-2 du 31 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2010 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire, à défaut de réexaminer sa situation et de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 16 décembre 2011, 11VE02484
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP M.C GRANJON-Y.BILLET...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Amara A, demeurant ..., par la SCP d'avocats MC. Granjon-Y.Billet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008156 du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un...
15-03 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit communautaire par le juge administratif français. 335-03 Étrangers.... ...SCP MC. GRANJON - Y. BILLET...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2011, présentée pour M. Elnabawy A, demeurant ..., par la SCP Mc. Granjon - Y. Billet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100360 du 27 janvier 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le...
...SCP MC GRANJON - Y. BILLET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet 2010 et 4 mars 2011, présentée pour M. Sukhjinder A, ..., par Me Boamah ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004071/9 du 11 juin 2010 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 8 juin 2010 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de quinze jours suivant la...
...GRANJON...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2006, présentée pour la COMMUNE DE CHAZAY D'AZERGUES 69380, représentée par son maire ; La COMMUNE DE CHAZAY D'AZERGUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301603 et 0303420 en date du 26 janvier 2006 du Tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a, sur demande du syndicat des copropriétaires du Château de Chazay, annulé le titre émis et rendu exécutoire par le maire de la commune le 4 juin 2003, pour avoir paiement de la somme de 144 000 euros correspondant à une participation pour non-réalisation d'aires de stationnement ; 2° de condamner le syndicat des...
