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20 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2017, 16PA02422

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...LADJOUZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1604444/5-1 du 23 juin 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

France | 02/05/2017 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 07 février 2017, 16PA01700 et 16PA02427

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LADJOUZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1516494/1-2 du 12 avril 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I° Par une requête enregistrée le 23 mai 2016 sous le n...

France | 07/02/2017 | 10ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 15 décembre 2016, 16VE01229

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LADJOUZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 31 décembre 2014 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500658 du 10 mars 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2016, M. B...

France | 15/12/2016 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 31 décembre 2015, 14VE02060

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LADJOUZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. OmarBENKABAa demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. M. BENKABAa également demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2013 par lequel le préfet de la...

France | 31/12/2015 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 30 juin 2015, 14PA05203

...LADJOUZI...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1412140/6-3 du 20 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 30 juin 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; Il soutient...

France | 30/06/2015 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 juin 2015, 15PA00173

335 Étrangers. ... ...LADJOUZI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 mars 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1303386 du 27 novembre 2014, le Tribunal administratif de Melun rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par requête sommaire et mémoire ampliatif enregistrés les 12 janvier et 11 février 2015, M.D..., représenté par MeE...

France | 15/06/2015 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 10 avril 2015, 14PA03479

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LADJOUZI...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2014, complétée par des mémoires enregistrés le 18 août et 24 septembre 2014, présentée pour Mme D...A...B..., demeurant..., par MeC...; Mme A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404715/6-2 du 1er juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 18 octobre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français...

France | 10/04/2015 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 09 avril 2015, 14PA04401

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LADJOUZI...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2014, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408766/3-1 du 30 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté du 11 avril 2014 rejetant la demande de titre de séjour de M. A...B..., faisant obligation à ce dernier de quitter le territoire français et fixant son pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention...

France | 09/04/2015 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 octobre 2014, 14PA00562

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LADJOUZI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 17 mars 2014, présentés pour M. A... C..., demeurant..., par Me Ladjouzi ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307334 du 2 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de...

France | 30/10/2014 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 janvier 2014, 12PA04211

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LADJOUZI...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2012, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208980/5-2 du 20 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 20 avril 2012 rejetant la demande de titre de séjour présentée par M. M'hamed C...et obligeant celui-ci à quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par M. C...devant le devant le Tribunal administratif de Paris...

France | 30/01/2014 | 9ème chambre
 
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