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...PELARDIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2305907 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...PELARDIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2001058 du 17 septembre 2020, le tribunal...

...PELARDIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2016 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement et lui a interdit la circulation sur le territoire français pendant un délai de trois ans. Par un jugement n° 1610015 du 16 décembre 2016, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé ledit arrêt...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PELARDIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1606370 du 13 septembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PELARDIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur B...D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2015 par lequel le Préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1519934/2-1 du 22 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté attaqué et enjoint au préfet de police de délivrer à M. A...un certificat de résidence portant la mention " vie privée et...

...PELARDIS...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2013, présentée pour M. D... C...F..., demeurant..., par Me E... ; M. C... F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307549/12 du 14 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 10 septembre 2013 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a désigné le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi, d'autre part, de l'arrêté du même jour par lequel la même autorité a décidé de le placer en rétention administrative ; 2...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PELARDIS...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1222044/3-1 du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 14 août 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PELARDIS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 1er août 2013, présentés pour M. E... B..., demeurant..., par MeD... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1215776 en date du 30 janvier 2013 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 2 août 2012 refusant son admission au séjour au titre de l'asile, lui faisant obligation de...

...PELARDIS...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0603117-0603118 en date du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé ses décisions du 21 février 2006 rejetant les demandes de titres de séjour présentées par M. et Mme X ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. et Mme X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que le couple a eu un enfant né en Chine en 1993, s'est marié en 1996 en Chine où leur...