Recherche de avec pour avocat POMBIA dans la jurisprudence francophone

335 Étrangers. ... ...POMBIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2110854 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, M. A...

335 Étrangers. ... ...POMBIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1813268 du 18 janvier 2019, la première vice-présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande comme tardive. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 février 2019, M. B... C..., représenté par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POMBIA...Vu la procédure contentieuse suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 juin 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français sous un délai de trente jours, en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1705723 du 6 décembre 2018, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2019, M...

...POMBIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 avril 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1612162/2-2 du 12 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juillet et 20 novembre 2017, M.C..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 1612162/2-2 du 12 juin 2017 ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POMBIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°1401260 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2016 régularisée par la production d'un mémoire présenté par un avocat le 7 juillet 2016, M. B...représenté par Me...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...POMBIA...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2013, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...C... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301594 du 17 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2013 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

...POMBIA...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2013, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Maître B...C... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217235/2-1 du 24 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susvisé ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de police de lui délivrer une carte de résident ou...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...POMBIA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 octobre 2012 et régularisée par la production de l'original le 22 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Pombia, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201513 du 18 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2012 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...POMBIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 octobre 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...BP 77412 à Lyon cedex 07 69347 ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203524 du 11 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 24 avril 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...POMBIA...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Akouvi Christine A, demeurant ..., par Me Pombia, avocat à la Cour ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102290 en date du 9 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 février 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi...