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095 335 Étrangers. ... ...PREZIOSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Marseille a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, d'autre part, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de mettre à sa disposition un hébergement d'urgence, dans un délai de quarante-huit heures, sous astreinte de 150 euros par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PREZIOSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre du regroupement familial sur le fondement de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PREZIOSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... G... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2209975 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PREZIOSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 2102554 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PREZIOSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 avril 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de sa destination. Par un jugement n° 2104418 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PREZIOSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2103714 du 1er juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PREZIOSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100687 du 8 mars 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril...

...PREZIOSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 janvier 2020 rejetant sa demande d'asile et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2000513 du 7 avril 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2020, sous le n° 20MA01886, Mme B..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PREZIOSO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205141 du 13 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...