Recherche de formation:1ère section dans la jurisprudence francophone

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/732 N° RG 24/01636 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNR6 3 copies GROSSE délivrée le 03/09/2024 à la SELAS DS AVOCATS Me Jean-Marc PEYRON la SCP TMV Rendue le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 Août 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée...

...Referes 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n°24/733 N° RG 24/01755 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPLW 3 copies GROSSE délivrée le 03/09/2024 à Me Catherine HOULL la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Marie-andrée PERROGON Rendue le TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 26 Août 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 18/02653 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMOHR N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2018 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HOTEL B 55 anciennement dénommée HOTEL DE GUICHE prise en la personne de son représentant légal la société FTS FINANCES. Adresse 6 Localité 9 représentée par Maître Anne CARUS de la SELASU CARUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0543 DÉFENDEURS S.A.R.L. ROZA BAT Adresse 2 Localité 11...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/14205 N° Portalis 352J-W-B7C-COM2P N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 15 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame U Y épouse W Adresse 12 Localité 13 représentée par Maître Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #EA0204 DÉFENDEUR Société CREDIT DU NORD Adresse 10 Localité 11 représentée par Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE, du cabinet...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/00935 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYWR N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2018 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur A Z Adresse 11 Localité 19 Madame R P épouse Z Adresse 11 Localité 19 représentés par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 DÉFENDERESSES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF Adresse 5...

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 19/01481 N° Portalis 352J-W-B7D-CO4ZX N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDEURS Madame ZG IG épouse L Adresse 8 Localité 27 Monsieur D L Adresse 7 Adresse 7 Localité 27 Madame C U épouse N Adresse 16 Localité 35 Monsieur S N Adresse 16 Localité 35 Madame ZJ DL épouse I Adresse 14 Localité 31 Monsieur CB I Adresse 14 Localit...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/13605 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRFRY N° MINUTE : Assignation du : 18 novembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. KINEAU Adresse 6 Localité 9 S.C.I. FAGREV Adresse 3 Localité 8 représentées par Maître Aurore LAFAYE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0513 DÉFENDEURS Monsieur M X Adresse 2 Localité 1 non représenté Décision du 03 septembre 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 19/13605...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/00682 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRP64 N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame E L née O Ayant élu domicile au cabinet de son administrateur de biens le cabinet Denise LADOUX : Adresse 6 Localité 4 représentée par Maître Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0586 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2 et Adresse 3...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/01887 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRXBM N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur V D Adresse 1 Localité 5 Madame I D Adresse 1 Localité 5 représentés par Maître Julien LEYMARIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1 à Localité 5, représenté par son syndic, la société ADUXIM Adresse 3...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03961 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAIC N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame I, X, P G Adresse 1 Localité 6 représentée par Maître Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0282 DÉFENDEURS La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne dite GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Matthieu...