Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal judiciaire

La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre b

15 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 19/01940

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 19/01940 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MQHS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : R V épouse T C/ M F T Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame R V épouse T née le Date naissance 5 1981 à Localité 11 de nationalité Française, demeurant Adresse 3 représentée par Me Karine BUFE, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur M F T né le Date naissance 4 1982 à Localité 15...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 19/05243

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 19/05243 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MYXT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : U H épouse P C/ Z P Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame U H épouse P née le Date naissance 5 1971 à Localité 11 de nationalité Francaise, demeurant Adresse 6 représentée par Me Marie-noëlle ADAM, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001327 du 07/04/2023 accordée par le...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 19/08107

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 19/08107 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M7UU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : W T épouse H C/ N H Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame W T épouse H née le Date naissance 6 1975 à Localité 12 de nationalité Francaise, demeurant Adresse 8 représentée par Me Delphine BEAUFORT, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur N H né le Date naissance 7 1975 à Localité 17 de...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 19/08358

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 19/08358 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-NAHN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : H J épouse J, K L J C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERESSE : Madame H J épouse J née le Date naissance 2 1973 à Localité 8 PAKISTAN de nationalité Française, demeurant Adresse 7 représentée par Me Isabelle CADET-COLLIN, avocat au barreau De l’ESSONNE plaidant Monsieur K L J né le Date naissance 1 1966 à Localité 8...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 20/05301

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 20/05301 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NPID JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : N O Z épouse B C/ S B Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame N O Z épouse B née le Date naissance 4 1964 à Localité 8 PAYS BAS, de nationalité néerlandaise demeurant Adresse 10 représentée par Me Coralie MEMIN, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur S B né le Date naissance 2 1965...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 21/05068

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 21/05068 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OCQB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : T S C/ G J épouse S Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur T S né le Date naissance 1 1971 à Localité 14 de nationalité Française, demeurant Adresse 5 représenté par Me Frédéric GABET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame G J épouse S née le Date naissance 2 1981 à Localité 8...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 22/01267

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/01267 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ONBB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : U N épouse L C/ M V L Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame U N épouse L née le Date naissance 4 1983 à Localité 12 TUNISIE de nationalité Tunisienne, demeurant Adresse 7 représentée par Me Violaine PAPI, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000631 du 20/05/2022...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 22/04266

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/04266 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OUHP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : B H épouse S C/ X S Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame B H épouse S née le Date naissance 5 1978 à Localité 10 ALGÉRIE de nationalité Algérienne, demeurant Adresse 1 représentée par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur X S né le Date naissance 4 1980 à Localité 9...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 22/05150

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/05150 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXEV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : W Z épouse P C/ B P Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame W Z épouse P née le Date naissance 4 1972 à Localité 7 de nationalité Française, demeurant Adresse 2 représentée par Me Gihan HOCINI-DIDIER, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur B P né le Date naissance 1 1982 à Localité 5...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 2ème chambre b, 30 juillet 2024, 22/06803

...2ème chambre b...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Juillet 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/06803 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7P4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : E W H épouse N C/ Y N Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame E W H épouse N née le Date naissance 4 1989 à Localité 9 de nationalité Française, demeurant Adresse 3 représentée par Me Isabelle PARIS, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/13900 du 09/09/2022 accordée par...

France | 30/07/2024 | 2ème chambre b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award