La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chbre cab a4

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 14/06075 - N° Portalis DBW3-W-B66-QW4B AFFAIRE : Mme W L Me HENRY-VOLFIN C/ S.A.S. EDELIS l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE ASSOCIÉS, S.A. ACTE IARD la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, S.D.C. Adresse 12 Me HENRY-VOLFIN DÉBATS : A l'audience Publique du 09 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 16/11217 - N° Portalis DBW3-W-B7A-TA4H AFFAIRE : M. Y W et Mme C V l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA C/ S.D.C. Adresse 1 Me GRARDEL ; S.A.R.L. CITYA PARADIS la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON DÉBATS : A l'audience Publique du 14 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 17/13349 - N° Portalis DBW3-W-B7B-UHDL AFFAIRE : M. O T, Mme X R ép. T la SELARL LE ROUX-BRIN C/ LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS aux droits de S.C.I. Localité 6 POURRIÈRES Me TARTANSON DÉBATS : A l'audience Publique du 26 mars2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 25 juin...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 19/00745 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V6AR AFFAIRE : S.A.R.L. MÉLUSINE la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET C/ S.A. LOGIREM la SELARL UGGC AVOCATS, M. N S Me Pierre BENAYOUN DÉBATS : A l'audience Publique du 09 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 09 juillet 2024, puis...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 20/03677 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPG3 AFFAIRE : A.S.L. Adresse 4 Me BONAN C/ M. Z G, Mme V H ép. G et la S.A.S. IE2C la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES DÉBATS : A l'audience Publique du 14 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 3 septembre...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 20/11165 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGCM AFFAIRE : Mme X H l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES C/ S.D.C. Adresse 3 Me VICQUENAULT, M. I D, S.A.S. GUIENNE IMMOBILIER la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON DÉBATS : A l'audience Publique du 09 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 21/00099 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YIHS AFFAIRE : M. P Z, Mme R M ép. Z l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS C/ M. B Y, Mme K W ép. Y Me DUMONT-SCOGNAMIGLIO DÉBATS : A l'audience Publique du 26 mars2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 25 juin 2024, puis prorogée au 09...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 21/06863 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBDD AFFAIRE : S.D.C. Adresse 2 Me AUTARD C/ S.C.I. LOU DOUPHINEN l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, Me I, S.A. AXA FRANCE IARD la SARL ATORI AVOCATS DÉBATS : A l'audience Publique du 09 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 21/07998 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDPI AFFAIRE : M. W K Me BONAN C/ S.D.C. LES Adresse 12 l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES DÉBATS : A l'audience Publique du 09 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 09 juillet 2024, puis prorogée au 03 septembre 2024...

...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 03 SEPTEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 21/11131 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQI3 AFFAIRE : Mme M N vve L Me GERSON-SAVARESE C/ S.D.C. Adresse 5 la SELARL DUPIELET-REYMOND ; S.A.R.L. ERMATH la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES DÉBATS : A l'audience Publique du 14 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 3...