La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 8/section 2

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/873 N° RG 23/03100 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQVO Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : S.C.I. BICETRE au capital de 1.219,59 €, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro D 421 341 165, ayant élu domicile au siège social du Cabinet SOGEI, SARL, au capital de 18.000 €, inscrite au Registre du Commerce et...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/768 N° RG 23/06355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X34S Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : S.D.C. SDC Adresse 2 représenté par son syndic, Le cabinet CHARLES BAUMANN, SAS immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 353 082 811 dont le siège social est sis Adresse 1, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicili...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/719 N° RG 23/11872 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR7R Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur O W Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Paul-emile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: S.A.S. eos france Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Claire BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/769 N° RG 24/03845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWR Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Madame E D Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: S.A.S. BULL Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 642 058 739, prise en la personne de son représentant légal domicili...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/728 N° RG 24/05927 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNWY Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur Z N Adresse 3 Localité 4 FRANCE représenté par Me Laurence APITZ, avocat au barreau de PARIS - R166 ET DÉFENDEUR Madame U O E J Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Ludivine ABITBOL-TURGEMAN, avocat au barreau de...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/687 RG : N° 22/10171 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4YF Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur T X Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Damien SIROT, avocat au barreau de MEAUX ET DEFENDEUR S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, substitué par...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 2024/628 N° RG 23/10151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ6J Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur T W Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Rabéha SOLTANI, avocat au barreau de PARIS - E1685 ET DÉFENDEUR INTRUM DEBT FINANCE AG venant aux droits de SOGEFINANCEMENT Adresse 3 SUISSE représentée par Maître Pierre ORTOLLAND de la...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/688 N° RG 23/11512 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQF7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE : Madame B M Adresse 5 Localité 6 Représentée par Me Soulef BENHAGOUGA, avocat au barreau de PARIS P126 ET DÉFENDEUR: Monsieur V M Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Lyne LANDRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS 123...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 2024/629 N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW2Y Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame M P Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Segbegnon HOUESSOU, avocat au barreau de PARIS - A478 ET DÉFENDEUR DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE SAINT DENIS, Agissant pour le compte du responsable du pôle de...

...Chambre 8/section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/690 RG : N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2H2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE NEUILLY SUR MARNE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 173 ET DEFENDEUR S.C.I. SABRI Adresse 1 Localité 3 non comparante COMPOSITION...