La Jurisprudences de France concernant formation:Jrdp

...Jrdp...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 26/23 n° RG : 22/00035 A l'audience publique du 10 juillet 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M. T M, né le Date naissance 1 1984 à Localité 6 élisant domicile au cabinet de son avocat ayant pour avocat Me Alice COHEN-SABBAN, avocat au barreau de Lille, demeurant Adresse 2 Les...

...Jrdp...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 21/23 n° RG : 22/00027 A l'audience publique du 5 juillet 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M. X P, né le Date naissance 2 1954 à Localité 7 Congo demeurant à Adresse 5 ayant pour avocat Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de Valenciennes, demeurant Adresse 1 Les débats...

...Jrdp...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 23/23 n° RG : 22/00029 A l'audience publique du 5 juillet 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M. E D, né le Date naissance 1 1995 à Localité 5 Ayant élu domicile au cabinet de son avocat Me Julien BENSOUSSAN, Adresse 2 ayant pour conseil Me Julien BENSOUSSAN, avocat au barreau de Lille...

...Jrdp...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 24/23 n° RG : 22/00030 A l'audience publique du 5 juillet 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M. F S, né le Date naissance 1 1973 à Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 3 ayant pour avocat Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de Lille Les débats ayant eu lieu à l'audience du 7...

...Jrdp...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 25/23 n° RG : 22/00033 A l'audience publique du 5 juillet 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M. P Y, né le Date naissance 1 1991 à Localité 7 demeurant chez W Y, Adresse 3, Localité 7 Ayant élu domicile au cabinet de son avocat Me B C, Adresse 2 Localité 4 ayant pour conseil...

...Jrdp...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 10/23 n° RG : 22/0016 A l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M. V G, né le Date naissance 2 1972, à Localité 7 Belgique demeurant Adresse 1 BELGIQUE ayant pour avocat Me Thierry CHAMON, avocat au barreau du Val de Marne, demeurant Adresse 4 Les...

...Jrdp...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 09/23 n° RG : 22/0017 A l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M. H Z, né le Date naissance 1 1995, à Localité 4 Afghanistan domicilié au cabinet de son avocat Me M E demeurant Adresse 2 ayant pour avocat Me Salim BENMBAREK, avocat au barreau d'Avesnes sur...

...Jrdp...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 11/23 n° RG : 22/0019 A l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M. N G, né le Date naissance 1 1982, à Localité 7 Congo demeurant Adresse 3 ayant pour avocat Me Quentin MYCINSKI, avocat au barreau de Lille, demeurant Adresse 2 Les débats ayant eu...

...Jrdp...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 12/23 n° RG : 22/0020 A l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M. L K, né le Date naissance 2 1982, à Localité 5 demeurant Adresse 1 ayant pour avocat Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de Lille, demeurant Adresse 6 Les débats ayant eu lieu...

...Jrdp...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 13/23 n° RG : 22/0021 A l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M. Y H, né le Date naissance 2 1985, à Localité 6 demeurant Adresse 1 ayant pour avocat Me Diana TIR, avocat au barreau de Douai, demeurant Adresse 3 Les débats ayant eu lieu à l'audience...