Recherche de qui ont été rapportées par M. Arnaud LUSSET dans la jurisprudence francophone

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SLJ société d'exploitation a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la collectivité européenne d'Alsace à lui verser, d'une part, la somme de 370 124 euros en réparation du préjudice découlant de la perte de marge constatée résultant de l'exécution des travaux dont elle était maîtresse d'ouvrage dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 20 à Molsheim, réalisés entre février et juin 2017, puis entre septembre 2018 et la fin de l'année 2019 et, d'autre part, la somme...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SLJ société d'exploitation a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société anonyme SNCF Réseau à lui verser, d'une part, la somme de 284 035 euros en réparation du préjudice découlant de la perte de marge constatée résultant de l'exécution des travaux dont elle était maître d'ouvrage dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 20 à Molsheim, réalisés entre juillet 2017 et septembre 2018 et, d'autre part, la somme de 165 600 euros en réparation du préjudice...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le préfet de la Moselle a rendu obligatoire le port du masque dans l'espace et sur la voie publics pour toute personne de onze ans ou plus, de 6 heures à minuit dans l'ensemble du département de la Moselle, jusqu'au 28 février 2021. Par un jugement n° 2102351 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune d'Authe à lui verser la somme de 213 000 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des inondations à répétition de son habitation. Par un jugement n° 2101046 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la commune d'Authe à verser à Mme B... une somme de 13 800 euros, a mis à la charge définitive de la commune d'Authe les frais d'expertise...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2401726 du 26 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a admis Mme A... au bénéfice de l'aide...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2400125 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis provisoirement...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2401667 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis Mme B... à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté le surplus de sa demande. Procédure...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille, Mme A... C..., a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a pris à l'encontre de A... C..., une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance, pour une durée de trois mois, ainsi que l'arrêté du 24 juin 2024 portant modification des mesures prises à l'égard de l'intéressée. Par un jugement n° 2401358 du 10...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Baus France a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 561 792 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2017, ainsi que de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice subi pour les années 2013 à 2017 du fait des illégalités commises par les services de l'Etat. Par un jugement n° 1802765 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de réformer l'ordonnance du 17 février 2021 par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a liquidé et taxé à la somme de 87 116,28 euros les honoraires de l'expertise qui lui a été confiée. Par un jugement n° 2100985 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, M...