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...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2203705 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... née B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2305439 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 14 février 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2301494 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Chaïb...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302144 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M. A...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de la Nièvre l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur ce territoire pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2400292 du 8 février 2024, le président du tribunal administratif de Nancy a admis M. B... à l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations " Vélo Besançon " et " Trottoirs Libres ! " ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Besançon a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en vue de faire respecter les règles de stationnement et d'arrêt dans les rues Mégevand, Battant, Madeleine, des Granges, Fontaine Argent, de Belfort, Grande rue, Quai Bugnet, Vieil Picard et à la Bouloie, et plus globalement sur l'ensemble du territoire bisontin...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC D... RJL a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions des 15 juin et 1er octobre 2020 par lesquelles la préfète de la région Grand Est a accordé à l'EARL Ferme de la Queue une autorisation d'exploiter une surface de 22,74 hectares de terres situées sur les parcelles cadastrées section ZD n° 18 à Sy et A 146 à Verrières. Par un jugement n° 2002562 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle la préfète de la région Grand Est a refusé d'accorder à M. C... B... une autorisation d'exploiter une surface de 41,29 hectares de terres situées sur la parcelle cadastrée section ZL n° 15, sur le territoire de la commune de Leffincourt, ensemble les décisions du 12 mai 2020 rejetant les recours gracieux des 16 et 27 mars 2020. Par un jugement n° 2001257...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2202968 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

...M. Arnaud LUSSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2202966 du 17 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement...