Recherche de qui ont été rapportées par M. Pascal JOB dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Pascal JOB...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2011 présentée pour M. Zaoui A demeurant ..., par Me Thabet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104720 en date du 29 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 septembre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Pascal JOB...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2011 présentée pour M. Zoran A demeurant ..., par Me Roussel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103328 en date du 27 septembre 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de...

54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ... ...M. Pascal JOB...Vu, enregistrée le 17 février 2011, complétée par un mémoire en date du 26 mai 2011, la requête présentée pour M. Rémy A demeurant ..., par la SCP d'avocats Richelet Masse Doumerg-Bergeret ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001635 en date du 14 décembre 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande par laquelle il expose que sans nouvelle de sa demande de renouvellement d'autorisation et de détention d'arme au titre de la défense formulée auprès des services de la...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Pascal JOB...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2011, présentée pour M. Toufik A demeurant ..., par la SCP d'avocats Gaucher-Dieudonné-Niango ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904531 en date du 20 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juillet 2008 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a confirmé son refus du 14 avril 2008 d'échanger son permis de conduire marocain contre un...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Pascal JOB...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2011 sous le n° 11NC00939 présentée pour M. Boumedienne A, demeurant 29 ..., par Me Mengus, avocat ; M. A demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 11NC00088 en date du 1er juin 2011 en ordonnant au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un certificat de résidence algérien vie privée et familiale dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...M. Pascal JOB...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, présentée pour Mme Zoubida B épouse A, demeurant chez M. et Mme C au ..., par Me Kipffer ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1100628 du 28 avril 2011 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2009 du préfet de Meurthe-et-Moselle rejetant son recours gracieux et refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de renvoyer la procédure devant le tribunal administratif de Nancy...

54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ... ...M. Pascal JOB...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2011 sous le n° 11NC00673, la requête présentée pour M. Youcef A, demeurant ..., par Me Jacquemin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002067 en date du 22 février 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 2 juin 2010 rejetant son recours gracieux contre la décision refusant de lui accorder le regroupement familial en...

54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ... ...M. Pascal JOB...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 10 mai 2011 sous le n° 11NC00757, la requête présentée pour M. Jean-Jacques A demeurant ... par Me Wurtz, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100419 en date du 5 avril 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube en date du 1er juin 2010 prononçant la saisie définitive de ses armes et munitions, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Pascal JOB...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2011, présentée pour M. Alija A demeurant ..., par Me Grosset, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1002455 du 22 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 novembre 2010 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre...

54-08-01-04 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. ... ...M. Pascal JOB...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mars 2011 sous le n° 11NC00371, la requête présentée pour M. Ismaïl A demeurant ... par Me Besançon, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004013 en date du 8 février 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de la décision 48 SI en date du 26 mai 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur a annulé son permis de conduire pour absence de points...