Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane DIEMERT dans la jurisprudence francophone

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Advocatorum Domus, d'une part, et M. C... B... et la société ZS Fédération d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° DP 075 115 21 V0139 du 19 avril 2021 par lequel le maire de Paris ne s'est pas s'opposé à la déclaration préalable présentée par M. D... A... pour le changement et l'agrandissement des menuiseries, la création de deux vasistas et d'un garde-corps en terrasse sur un terrain sis 2 au 12, impasse de Presles, 26, cité Morieux, 10 au 22, rue de...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif EJV a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 10 février 2021 et du 20 avril 2021 par lesquels le maire de Gretz-Armainvilliers a refusé de lui délivrer les permis de construire et de démolir respectivement sollicités le 26 novembre 2020 puis le 3 mars 2021, en vue de la démolition du commerce existant et de la construction d'un immeuble en R+2+combles comprenant 19 logements et un commerce en rez-de-chaussée sur deux niveaux de sous-sol dédiés...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D..., Mme C... D... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames Seine-et-Marne leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif. Par un jugement n° 2110745 du 1er décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, des pièces enregistrées...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... M. C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté n° 7504300246 du 13 mars 2024 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement no 2403541 du 19 mars 2024, le magistrat désigné par le...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée. Par une ordonnance n° 2406007 du 4 avril 2024, la présidente de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et la société par actions simplifiée F. Rome, ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le maire de Paris a refusé de les autoriser à installer deux terrasses ouvertes au droit de leur établissement, rue du Cardinal D... et rue Rollin, dans le Vème arrondissement. Par un jugement n° 2216383 du 27 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision en tant seulement qu'elle leur refuse l'autorisation...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la convention d'occupation domaniale à fin d'exercice d'une activité commerciale de vente de produits alimentaires conclue entre M. C... A... et la Ville de Paris le 26 février 2020, et de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 650 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son éviction de l'emplacement en cause. Par un jugement n° 2006682 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejet...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Namawa a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune des Lilas a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain sis 116 avenue Pasteur, ensemble la décision du 7 décembre 2021 portant rejet implicite de son recours gracieux, et d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HBE Distribution a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le maire de la commune d'Aubervilliers a accordé à la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers un permis de démolir n° PD 093001 20 A0014 pour la démolition totale des biens situés sur un terrain sis 121-127 avenue Victor Hugo. Par un jugement n° 2204326 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté litigieux...

...M. Stéphane DIEMERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HBE Distribution a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le maire de la commune d'Aubervilliers a accordé à la société civile de construction-vente Rol Tanguy Aubervilliers un permis de démolir n° PD 093001 20 A0014 pour la démolition totale des biens situés sur un terrain sis 121-127 avenue Victor Hugo. Par un jugement n° 2204326 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté litigieux...