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...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2316700/1-1 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, et un mémoire non communiqué du...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions des 23 juillet 2019, 28 octobre 2019 et 11 juin 2020, ainsi que la décision implicite née du silence gardé sur son recours devant la commission de recours des militaires par lesquelles le ministre des armées lui a refusé le bénéfice du pécule prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense. Par un jugement n° 2002891/6 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté les demandes de M. B...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Créteil à lui verser la somme de 110 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 2006638/5 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2024, M. B..., représenté par Me Icard, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle le maire de Créteil a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont il souffre. Par un jugement n° 2006606/5 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 janvier 2024 et le 18 janvier 2025, M. B..., représenté par Me Icard...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Melun, d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a fixé la date de consolidation de son état de santé au 13 septembre 2019 et a évalué son taux d'incapacité permanente partielle à 3%. Par un jugement n° 2104383/6 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2329869/1-1 du 3 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions portant refus de délai de départ...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai et lui a interdit le retour pour une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2410667/8 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 18 avril 2024 en tant qu'il interdit le retour sur le territoire pour une durée de cinq ans à M. B.... Procédure...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 750 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement nos 2108962 et 2119589/6-2 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, et des mémoires enregistrés le 12 novembre 2023 et le 14 novembre 2024, M. B..., représenté par Me Mazza...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, d'une part, l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel la maire de Méry-sur-Marne a prononcé sa révocation à compter du 1er avril 2021 et, d'autre part, l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le maire de cette commune l'a exclue de ses fonctions pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 15 juin 2021. Par un jugement nos 2103774, 2106726 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Melun a annulé les arrêtés...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Ouen a prononcé sa révocation et de condamner la commune à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice. Par un jugement n° 2109773/4 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 8 juillet 2021 et rejeté les conclusions indemnitaires présentées par M. A.... Procédure devant la Cour : Par une...