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...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2404865 du 31 mai 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 29 mars 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, enjoint au préfet de réexaminer la situation de Mme B... dans un...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Patrick Parain a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel la ministre des armées a prononcé sa révocation ainsi que l'arrêté ministériel du 9 février 2021 portant radiation des cadres. Par un jugement n° 2121109/5-3 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, M. A..., représenté par Me Delost, doit être regardé comme...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le compte-rendu d'entretien professionnel, réalisé le 6 février 2020 au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 2004685/6-3 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M. B..., représenté par Me Béguin, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2° d'annuler le compte...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite, née le 10 novembre 2020, par laquelle la ministre des armées a, d'une part, refusé de lui accorder un congé pour invalidité temporaire imputable au service, à compter du 30 avril 2019, et a, d'autre part, refusé de lui octroyer la protection fonctionnelle ainsi que la décision du 29 décembre 2020 par laquelle la ministre a refusé de lui octroyer la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2019840/6-3...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé un blâme, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de reconstituer sa carrière et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2206679/5-2 et n° 2217462/5-2 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2317076/6-3 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2023 et le 10 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Megherbi...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2216399/8 du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite le dossier de sa demande de titre de séjour. Par une ordonnance n° 2314954/11 du 22 décembre 2023, la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision de rejet par le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences GHU de sa demande de régularisation de situation et la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire du 3 août 2019 et, d'autre part, de condamner le GHU à lui verser, en indemnisation de son préjudice financier, une somme correspondant à la différence entre ce qu'elle a effectivement perçu et le traitement qu'elle aurait...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat et le lycée Maximilien Perret d'Alfortville au versement d'une somme de 35 850,24 euros au titre d'indemnités réclamées, ainsi que les intérêts capitalisés, en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de versement des indemnités des personnels de direction et de gestion en 2017 et 2018, et des indemnités de fonctions pour la formation continue des adultes en 2019 et 2020. Par une ordonnance n° 2215838/2 du...