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...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Brie-Comte-Robert à lui verser la somme totale de 90 281 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis. Par un jugement avant dire droit n° 1906063/5 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a déclaré que Mme C... était fondée à rechercher la responsabilité sans faute de la commune de Brie-Comte-Robert au titre de sa maladie imputable au service ainsi que sa responsabilité pour faute...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme totale de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement avant dire droit n° 1903843/5 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a déclaré que M. B... était fondé à rechercher la responsabilité sans faute de la région Ile-de-France au titre de l'accident de service du 6 mai 2011 et de sa maladie professionnelle ainsi que sa...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 4 septembre 2020 par laquelle le maire de Pontault-Combault a rejeté son recours gracieux tendant à la rectification du calcul de son indemnité de licenciement et, d'autre part, de condamner la commune à lui verser une somme totale de 17 067,45 euros ou, à titre subsidiaire, une somme de 11 305,34 euros, en réparation de ses préjudices. Par un jugement n° 2008996 du 22 décembre 2023, le tribunal...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le préfet de police l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite en cours de maintien en activité, à compter du 22 novembre 2021. Par un jugement n° 2118287 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 février 2024, 23...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 596 257,76 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis et, d'autre part, d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de prendre en charge ses honoraires d'avocat au titre de la protection fonctionnelle à raison de son contentieux indemnitaire devant le tribunal administratif. Par un...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de circuler sur le territoire pendant une durée de douze mois. Par un jugement n° 2405642 du 24 septembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 avril 2024 et enjoint au préfet de...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Paris, d'annuler les arrêtés du 17 août 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2423666 du 9 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes. Procédure devant...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Melun, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté son recours hiérarchique dirigé contre la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le président de l'école normale supérieure ENS Paris-Saclay a refusé de le dispenser du remboursement de son engagement décennal. Par un jugement n° 2008144/6 du 26 avril 2023...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le directeur général de ressources humaines de la Banque de France l'a licencié pour inaptitude et le rejet de son recours gracieux formé contre cette décision et, d'autre part, de condamner la Banque de France à indemniser ses préjudices à hauteur de 79 986,50 euros. Par un jugement n° 2215829/5-2 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses...

...Mme Colombe BORIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes M. A... B... a demandé, respectivement au tribunal administratif de la Guadeloupe et au tribunal administratif de Paris, d'annuler les listes d'aptitude au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2020, établies le 7 juillet et le 27 novembre 2020 par le ministre de l'intérieur. Par un jugement nos 2104404-2112778/5-2 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris, auquel le tribunal administratif de la Guadeloupe avait renvoyé la première de...