Recherche de tribunal:Cour d'appel de Douai dans la jurisprudence francophone - page 2

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01773 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX77 N° de Minute : 1742 Ordonnance du lundi 02 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. B R né le 26 Septembre 1994 à Localité 3 LYBIE de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYAA N° de Minute : 1741 Ordonnance du lundi 02 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. W X alias U J né le 25 Février 2002 à Localité 1 de nationalité Algérienne Au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01775 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01775 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYAB N° de Minute : 1743 Ordonnance du lundi 02 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. E R né le 20 Juillet 1997 à Localité 3 Russie de nationalité géorgienne Au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7Z N° de Minute : 1734 Ordonnance du dimanche 01 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. H N né le 12 Août 1993 à Localité 3 Turquie, de nationalité Turque Actuellement au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Stéphanie GALAND, avocat au barreau de DOUAI, avocat...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01768 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01768 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX72 N° de Minute : 1735 Ordonnance du dimanche 01 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. F N alias V Z F né le 16 Juin 1998 à Localité 3, de nationalité Tunisienne se disant né à Localité 5 Actuellement au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Stéphanie...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01769 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01769 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX73 N° de Minute : 1736 Ordonnance du dimanche 01 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. K O né le 05 Août 1986 à Localité 3 Algérie, de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Stéphanie GALAND, avocat au barreau de DOUAI...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX74 N° de Minute : 1738 Ordonnance du dimanche 01 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. L E né le 22 Janvier 1984 à Localité 1 MAROC, de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Stéphanie GALAND, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX75 N° de Minute : 1739 Ordonnance du dimanche 01 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. R O né le 29 Avril 1983 à Localité 6 Maroc, de nationalité Marocaine Actuellement au centre de rétention de Localité 4 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Stéphanie GALAND, avocat au barreau de DOUAI, avocat...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX6M N° de Minute : 1725 Ordonnance du samedi 31 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. K L né le 26 Mars 1984 à Localité 2 Soudan, de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Stéphanie GALLAND, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01759 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX6S N° de Minute : 1726 Ordonnance du samedi 31 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. S J X né le 16 Mars 1993 à Localité 1 EGYPTE 20000, de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Stéphanie GALLAND, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis...