La Jurisprudences de France concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

...N° RG 22/03713 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HR3Z N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1...N° RG 22/03713 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HR3Z N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE Localité 5 immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 452.740.145 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur D S né le Date naissance 1 1974 à Localité 4...

...N° RG 23/03589 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5DO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1...N° RG 23/03589 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5DO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AOUT 2024 ENTRE: Monsieur E P né le 16 Janvier 1982 à Localité 7 demeurant Adresse 3 représenté par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: S.A.S. CARROSSERIE LAURENT CHABRY prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Maître Olivier...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François...MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGN6 AFFAIRE : S.A.R.L. IMMO DIAMOND C/ Société ELSIE GREEN INC, N B, W U, entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. IMMO DIAMOND, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par la SELARL SVMH, avocats au barreau de...

... ARDECHE C/ S.A.S. A DEUX SERVICES - A2S IMMO, Société BCZ 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE...MINUTE N° RG : 24/00252 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIC4 AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE C/ S.A.S. A DEUX SERVICES - A2S IMMO, Société BCZ 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Août 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, dont le siège social est sis Adresse 5 représentée par Maître Laurent SOUNEGA de la SELARL ASC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François...MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIUR AFFAIRE : M K, L B C/ Ste coopérative banque Po COOPERATIVE CAISSE DE CREDIT MUTUEL Adresse 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur M K, demeurant Adresse 2 représenté par...

..., X G, S.A. AVANSSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Août 2024...MINUTE N° RG : 24/00297 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIZF AFFAIRE : U N C/ Caisse CPAM DE LA LOIRE, X G, S.A. AVANSSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Août 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur U N né le Date naissance 3 1994 à Algérie, demeurant Adresse 2 représenté par Me Virginie THOMA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me Ophélie JOUVE, avocat au barreau de...

... K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Août 2024 PRESIDENT...MINUTE N° RG : 24/00322 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEP AFFAIRE : O V, J N C/ I L épouse K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Août 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur O V né le 29 Janvier 1978 à Localité 11, demeurant Adresse 1 - Localité 12 représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame J N née le 20 Mai...

...-IJMS AFFAIRE : T D, X D C/ L O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés...MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJMS AFFAIRE : T D, X D C/ L O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSES Madame T D née le 21 Mai 1988 à Localité 17, demeurant Chez Monsieur P D - Adresse 2 représentée par la...

...-IJTD AFFAIRE : N Z C/ Société AG2R LA MONDIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés...MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTD AFFAIRE : N Z C/ Société AG2R LA MONDIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame N Z née le 18 Août 1961 à Localité 3, demeurant Adresse 2 représentée par Me Juliette CHARBONNIER de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocats au...

... société SNF le CSE, et la SA Syndex devant le président du tribunal judiciaire de Saint-Étienne selon la...MINUTE JUGEMENT DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKN3 AFFAIRE : S.A. SNF, C/ Comité d’établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SNEF, S.A. SOCIÉTÉ SYNDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A. SNF, prise en la personne de Monsieur X W, Président...