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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2014-04-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 avril 2014, 11/01804

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01804. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00475 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X...... 72000 LE MANS comparante, assistée de Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS-No du dossier 9419 LPR INTIMES : Maître Bernard B..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS ROUSSEAU MORDRET... 72015 LE MANS CEDEX représenté par...

France | 08/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 avril 2014, 11/02313

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02313 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00105 APPELANTE : Madame Marie-Laure X...... 72210 LA SUZE SUR SARTHE représentée par Maître Michel ALLHEILIG, avocat au barreau de ALES-No du dossier 12/ 0052 INTIMEE : Madame Marie-Geneviève Y...

France | 08/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 avril 2014, 11/03107

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03107. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00258 APPELANTE : LA SAS LECLUSE AUTOMOBILES ZIS rue Louis Bréguet 72000 LE MANS représentée par Maître Nazer RAZAVI, avocat substituant Maître Kim CAMPION, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Loïc X... ... 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN comparant, assisté de Maître Yves PETIT, avocat...

France | 08/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 avril 2014, 12/00198

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00198. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Décembre 2011, enregistrée sous le no F11/ 00007 APPELANTS : Maître Odile X... es qualités de Mandataire Judiciaire au redressement judiciaire de la sté LA BODEGA TO... 49002 ANGERS CEDEX 01 SARL LA BODEGA T. O 48 rue Parcheminerie 49100 ANGERS représentés par Maître ROULLEAU, avocat substituant Maître Gérard BERAHYA-LAZARUS, avocat au...

France | 08/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 avril 2014, 12/00243

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00243. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Janvier 2012, enregistrée sous le no 09/ 1400 APPELANTE : LA SARL X... ENTREPRISE " La Petite Noue " 49150 SAINT MARTIN D'ARCE représentée par Maître Sylvie CHARTIER-LABBE, avocat au barreau du MANS en présence de Monsieur Y... INTIMEE : Madame Corinne Z...... 49140 BEAUVAU comparante, assistée de Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au...

France | 08/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 avril 2014, 12/00343

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00343. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 12/ 25 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...... 49100 ANGERS représenté par Maître Sarah TORDJMAN ACR, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SA CLINIQUE SAINT DIDIER 13 rue du Commandant Ménard 49240 AVRILLE représentée par Maître Emmanuelle POURRAT, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE...

France | 08/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 avril 2014, 12/00497

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00497. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00254 APPELANTE : LA SA EMKA ELECTRONIQUE VENANT AUX DROITS DE FAPRONIC 59 BLD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS représentée par Maître SOULARD, avocat substituant Maître Philippe GOUPILLE de la SELARL JURIS NEGO AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS en présence de Monsieur X..., directeur...

France | 08/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 avril 2014, 12/00529

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00529. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 01080 APPELANTE : Mademoiselle Catherine X... ... 49160 LONGUE JUMELLES représentée par la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SARL TESSON DE FROMENT Parc d'Activités ACTILONNE 85340 OLONNE SUR MER représentée par Maître Roland GILBERT, avocat au barreau de LA...

France | 08/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 avril 2014, 12/00540

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00540. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00744 APPELANTE : LA SA CLINIQUE SAINT DIDIER 13 Avenue du Commandant Mesnard Parc de la Haye 49240 AVRILLE représentée par Maître Emmanuelle POURRAT, avocat au barreau de TOURS INTIME : Monsieur Ludovic X... ... 49240 AVRILLE représenté par Maître Gaëlle CHAUDET DUCHENNE, avocat au barreau de...

France | 08/04/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 avril 2014, 12/00908

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00908. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00123 APPELANTE : La Société RESIDENCE DE RETRAITE LA RETRAITE 22 rue Saumuroise 49044 ANGERS représentée par Maître Philippe BODIN de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Sylvie X...... 49100 ANGERS comparante, assistée de Maître SULTAN de la SCP...

France | 08/04/2014 | Chambre sociale
 
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