| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 08 décembre 2022, 18/02047
... n° 21300755 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 18/02047 N° Portalis DBVC-V-B7C-GDXI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVREUX en date du 26 Novembre 2015 - RG n° 21300755 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 APPELANTE : URSSAF DE HAUTE NORMANDIE Adresse 2 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société 6 Adresse...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 08 décembre 2022, 19/01891
...17/00444 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 19/01891 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLIF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Juin 2019 RG n° F17/00444 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur O C Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN INTIME : Association CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE...
| France, Cour d'appel de Caen, 3ème chambre civile, 08 décembre 2022, 19/02196
...France, Cour d'appel de Caen, 3ème chambre civile, 08 décembre 2022, 19/02196...AFFAIRE : N° RG 19/02196 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GL4A ARRET N° JBL ORIGINE : Décision du juge aux affaires familiales d'alencon du 20 mars 2018 RG n° 14/01506 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur O K né le 04 Mars 1959 à Localité 6 Adresse 4 Localité 2 représenté et assisté de Me Bruno WEBER, avocat au barreau D'ALENCON INTIMEE : Madame F C née le 17 Octobre 1961 à Localité 5 BELGIQUE Adresse...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 08 décembre 2022, 20/00061
.../00813 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S...AFFAIRE : N° RG 20/00061 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPC7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 16 Décembre 2019 - RG n° 19/00813 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 3 Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Thomas HUMBERT, substitué par Me DELATTRE, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...
| France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 08 décembre 2022, 20/01163
...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 08 décembre 2022, 20/01163...AFFAIRE : N° RG 20/01163 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRO4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 06 Juillet 2018 RG n° 2016001057 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE N° SIRET : 384 353 413 Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Delphine QUILBE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 08 décembre 2022, 20/02020
... n° 21500316 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 20/02020 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTK6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVREUX en date du 15 septembre 2016 - RG n° 21500316 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 APPELANT : URSSAF DE HAUTE NORMANDIE Adresse 2 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. 7 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 08 décembre 2022, 20/02034
...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 08 décembre 2022, 20/02034...AFFAIRE : N° RG 20/02034 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTL6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 07 Octobre 2020 RG n° 2019004972 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.R.L. START ROCKET N° SIRET : 818 422 305 Adresse 3 Localité 1 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 08 décembre 2022, 21/00066
.../02722 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022...AFFAIRE :N° RG 21/00066 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVEV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 14 Décembre 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN - RG n° 15/02722 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.C.I. LES ROSES N° SIRET : 453 824 583 Adresse 6 Localité 3 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me David DREUX, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 08 décembre 2022, 21/00135
...° 17/00133 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 21/00135 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVI6 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 09 Décembre 2020 - RG n° 17/00133 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 6 Adresse 9 Adresse 8 Localité 2 Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaître sous le visa des articles 946 et 446-1 du Code...
| France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 08 décembre 2022, 21/00185
...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 08 décembre 2022, 21/00185...AFFAIRE : N° RG 21/00185 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVMK ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 06 Janvier 2021 RG n° 2020004125 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 Adresse 2 Localité 4 prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Pascal ORMEN...