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...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00185 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNBI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 18 Décembre 2019, RG 16/01819 Appelant M. J X, demeurant Adresse 1 Représenté par la SELARL CABINET BOUZOL, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée SA BPCE ASSURANCES dont le siège social est situé Adresse 2 Représentée par la SCP...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00394 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNYA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 12 en date du 23 Janvier 2020, RG 14/00950 Appelante Société AUTANIA AG dont le siège social est situé Adresse 13 Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Sabine VIALLE, avocat plaidant au barreau...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00530 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOEY Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 12 Mars 2020, RG 17/01132 Appelante S.A. MARGAIRAZ, dont le siège social est sis Adresse 1 Représentée par la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M. R M né le 08 Juin 1973 à Localité 3, demeurant Adresse 2 Mme S...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00591 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GORG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 13 Mai 2020, RG 2019F00258 Appelante SASU ADVENTURE SPORT EVENT, dont le siège social est sis Adresse 1 Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS FIDAL, avocats plaidants au barreau de MACON...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00613 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOTQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 13 Mars 2020, RG 16/01905 Appelant M. B I né le 04 Septembre 1975 à Localité 4, demeurant Adresse 1 Représenté par la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY Intimées Mme R F née le 05...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00637 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOYD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 06 Mars 2020, RG 18/01142 Appelante S.C.I. ETERLOU, ayant son siège social sis Adresse 2 Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00710 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPD3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 09 Mars 2020, RG 18/01631 Appelant M. B P, demeurant Adresse 2 Représenté par la SELARL CABINET BOUZOL, avocats au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/001527 du 07/09/2020 accordée par le bureau d'aide...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00909 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GP3F Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 28 Mai 2020, RG 18/00408 Appelant M. U C, demeurant Adresse 1 Représenté parla SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimées...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 20/00949 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQA7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 07 Juillet 2020, RG 15/00770 Appelants M. F C, demeurant Adresse 1 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est situé Adresse 2 Représentés par la SELARL MLB AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01558 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01558 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSPI S.A.R.L. SOCIETE TYTECH 74 C/ B V Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Novembre 2020, RG F 19/00145 APPELANTE : S.A.R.L. SOCIETE TYTECH 74 dont le siège social est sis Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me...