Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2022-09-22 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 20/00985 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Juillet 2020, RG 18/00212 Appelants Mme H D, née le Date naissance 2 1977 à Localité 5 demeurant Adresse 3 M. M T N K, né le Date naissance 1 1974 Localité 6 demeurant Adresse 3 Représentés par Me Aline BRIOT, avocat postulant...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 20/01128 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQ2E Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 08 Septembre 2020, RG 19-000481 Appelante Société CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis Adresse 6 prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELAS AGIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01522 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYIH L B C/ S.A.S. F2J IMMOBILIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 24 Juin 2021, RG F18/00246 APPELANT : Monsieur L B M Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Margaux FEVRE, avocat au barreau de LYON substituant Me Véronique MORT de l'AARPI MoMa Avocats, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01545 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYK4 T E C/ Caisse CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL SAVOIE - MONT BL ANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 06 Juillet 2021, RG F 19/00048 APPELANTE : Madame T E Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, avocat au barreau de PARIS...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21/02080 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2PL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Localité 6 en date du 09 Septembre 2021, RG 19/00883 Appelante S.C.I PHENIX dont le siège social est Adresse 11 prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21/02142 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2XD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 12 Octobre 2021, RG 21/00619 Appelants M. O R né le Date naissance 1 1952 à Localité 7 Algérie, et Mme U Y épouse R née le Date naissance 3 1957 à Localité 8 Localité 8, demeurant enemble Adresse 2 - Localité 6 Représentés par la SELARL...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21/02150 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2YF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 12 Octobre 2021, RG 21/00448 Appelante Mme O K, née le Date naissance 3 1954 à Localité 5 demeurant Adresse 2 Représentée par Me Margaux MEDIELL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Alexandre BOIRIVENT, avocat au barreau de LYON Intimés M. D W...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21/02184 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G25E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 12 Octobre 2021, RG 21/00325 Appelant M. R O né le Date naissance 2 1998 à Localité 7, demeurant Adresse 5 Représenté par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL GERBI, avocat...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21/02185 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G25G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 05 Octobre 2021, RG 21/00324 Appelants M. G B né le Date naissance 3 2002 à Localité 10, demeurant Adresse 8 Mme C B née le Date naissance 2 1969 à Localité 10, demeurant Adresse 8 M. I B né le Date naissance 6 1999...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Septembre 2022 N° RG 21/02251 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3FF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 08 Novembre 2021, RG 20/01885 Appelant M. O G M né le Date naissance 3 1962 à Localité 15, demeurant Adresse 10 Représenté par Me Jennifer BOULEVARD, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés Mme T X née le Date naissance 6 1962 à Localité 16...