Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2023-03-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 mars 2023, 20/00326
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09...KG/CH Société 6 C/ URSSAF de Champagne- Ardenne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 20/00326 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQ7L Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 mars 2023, 20/00337
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09...KG/CH C Y C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 20/00337 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRBI Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 mars 2023, 20/00348
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09...KG/CH S.A.S. 5 C/ URSSAF de Champagne-Ardenne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 20/00348 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FREJ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 mars 2023, 20/00357
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09...KG/CH URSSAF de Champagne-Ardenne C/ S.A.S. 7 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 20/00357 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRIT Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 mars 2023, 20/00361
... FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023...KG/CH URSSAF de Bourgogne C/ S.A. 4 - prise en la personne de son représentant légal exerçant ès qualités audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 20/00361 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRKZ Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 mars 2023, 20/00408
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09...KG/CH URSSAF de la Marne C/ S.A.S. 3 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 20/00408 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRXT Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 mars 2023, 20/00418
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09...KG/CH URSSAF de Champagne-Ardenne C/ Société D R Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 20/00418 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRYM Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 mars 2023, 20/00421
... COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 20/00421 - N...KG/CH Société 4 C/ URSSAF agence pour la Sécurité Sociale Travailleur indépendants Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 20/00421 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRZJ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pôle...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 09 mars 2023, 20/01249
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile...MB/LL D L T P C/ SARL AUTOCONTACT BOURGOGNE SAS X H Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 MARS 2023 N° RG 20/01249 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRPU MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 07 août...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 mars 2023, 21/00277
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09...DLP/CH T J C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MARS 2023...
