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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/255 N° RG 19/04783 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SRVI Jugement N° 1119000206 rendu le 25 Juin 2019 par le Tribunal d'Instance de Tourcoing APPELANT Monsieur Z R né le Date naissance 1 1980 à Localité 6 Localité 3 - de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Natacha Mareels-Simonet, avocat au barreau de Lille, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03574 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFYW Jugement N° 11-19-0007 rendu le 10 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Madame C L née le 22 juillet 1983 à Localité 5 Adresse 1 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/20/07184 du 23/09/2020 accordée par le bureau...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/273 N° RG 21/04410 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZL3 Jugement N° 20/01135 rendu le 22 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Boulogne sur Mer APPELANTS Monsieur F O né le Date naissance 2 1945 à Localité 8 - de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Madame B C épouse O née le Date naissance 1 1951 à Localité 7...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/259 N° RG 21/04473 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZTF Jugement N° 21/00034 rendu le 13 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE SA Socram Banque agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/240 N° RG 21/04677 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2G2 Jugement N° 1120000722 rendu le 30 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing APPELANTE SA BNP Paribas agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me David Dherbecourt, avocat au barreau de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/242 N° RG 21/04726 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2K2 Jugement N° 21/000007 rendu le 17 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de Hazebrouck APPELANTE SA Creatis agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/244 N° RG 21/04768 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2OW Jugement N° 21/00621 rendu le 12 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANTE SA Créatis agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 8 Localité 7 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/253 N° RG 21/04783 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2QB Jugement N° 20/000436 rendu le 29 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPELANTE Madame S R née le Date naissance 1 1998 à Localité 7 - de nationalité Française Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Olivier Desloover, avocat au barreau de Saint-Omer...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/239 N° RG 21/04869 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2ZC Jugement N° 21/000277 rendu le 17 Juin 2021par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE SA Compagnie Générale de Location d'Equipements agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Catherine...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/257 N° RG 21/06103 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7SM Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur F W Y né le Date naissance 1 1978 à Localité 8 - de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Virginie Lhussiez, avocat au barreau de Valenciennes avocat...