Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2024-03-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 mars 2024, 21/03957
... SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU...C 4 N° RG 21/03957 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBHG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Catherine LAUSSUCQ la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d'une décision N° RG 18/01245 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 07 mars 2024, 21/04980
...COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme E Y, Présidente de chambre...COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme E Y, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 21/04980 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LEFK N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine CHEA la SELARL EYDOUX MODELSKI ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d'une décision N° RG 2019J38 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 28 octobre 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 mars 2024, 22/00190
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d...C 2 N° RG 22/00190 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF6G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL A PRIM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00063 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 09 décembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 mars 2024, 22/00192
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d...C 2 N° RG 22/00192 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF6W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL A PRIM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00064 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 09 décembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 mars 2024, 22/00193
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d...C 2 N° RG 22/00193 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF6Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL A PRIM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00062 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 09 décembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 mars 2024, 22/00194
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d...C 2 N° RG 22/00194 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF66 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL A PRIM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00065 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 09 décembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 mars 2024, 22/00195
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d...C 2 N° RG 22/00195 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF7L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL A PRIM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d'une décision N° RG 21/00061 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 09 décembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 mars 2024, 22/00571
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d...C 2 N° RG 22/00571 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL A PRIM la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d'une décision N° RG 18/00259 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date du 10 janvier 2022...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 mars 2024, 22/00572
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d...C 2 N° RG 22/00572 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHJJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL A PRIM la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d'une décision N° RG 18/00259 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date du 10 janvier 2022...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 07 mars 2024, 22/00728
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07...C 9 N° RG 22/00728 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHZO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES Me Sophie BARDOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 MARS 2024 Appel d'une décision N° RG 19/00416 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE...
