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..., enregistrée sous le n° 17/00310 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 17/02571 - N° Portalis DBVS-V-B7B-ER4E Minute n° 22/00170 K C/ U, S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 04 Septembre 2017, enregistrée sous le n° 17/00310 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame E K épouse U Adresse 6 Localité 2...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU cinq Juillet deux...Arrêt n° 22/00540 05 Juillet 2022 - N° RG 19/00401 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E6UM - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Janvier 2019 17/00795 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU cinq Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Mme N S épouse E Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Laetitia LORRAIN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société XL...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU cinq Juillet deux...Arrêt n° 22/00538 05 Juillet 2022 - N° RG 19/00938 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FACU - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Mars 2019 18/00109 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU cinq Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : SARL TERRA DISTRI prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège Adresse 2 Représentée par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU cinq juillet deux...Arrêt n° 22/00537 05 Juillet 2022 - N° RG 19/01631 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FB47 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 Juin 2019 18/00534 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU cinq juillet deux mille vingt deux APPELANTE : SAS NAMUR FRANCE prise en la personne de son Président, pour ce domicilié audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Patricia AUBRY, avocat...

.../00058 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02755 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEZW Minute n° 22/00171 P C/ A Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 08 Décembre 2017, enregistrée sous le n° 2019/00058 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur X P Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Armelle...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX...Arrêt n° 22/00510 05 juillet 2022 - N° RG 20/00661 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIEH - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 février 2020 19/00303 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Mme W P Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Association UNEDIC DELEGATION AGS DE...

... 2020, enregistrée sous le n° RG 18/01988 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01538 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKRR Minute n° 22/00168 S.A.R.L. LOGIBAT C/ Société KUPELI MUSTAPHA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 31 Juillet 2020, enregistrée sous le n° RG 18/01988 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.R.L. LOGIBAT prise en la personne de son...

... et les a renvoyées devant la cour d'appel de Metz ; mis hors de de cause M. C et M. B. La...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°22/00169 N° RG N° RG 20/01831 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLLH - P, P NEE A, S.C.I. P C/ C, B, S.A.R.L. MORETTI CONSTRUCTION - Tribunal de Grande Instance de NANCY Jugement du 13 novembre 2017 Cour d'appel de NANCY Arrêt du 28 Janvier 2019 Cour de cassation Arrêt du 25 Juin 2020 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 05 juillet 2022, 20/02328...ARRÊT n°22/00511 05 juillet 2022 - N° RG 20/02328 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMU5 - Conseil de Prud'hommes de HAGUENAU Décision du 29 juin 2018 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 14 mars 2019 Cour de cassation Arrêt du 21 octobre 2020 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Cinq juillet deux mille vingt deux DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE - APPELANT : Monsieur J W Adresse 1 Localit...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU cinq Juillet deux...Arrêt n° 22/00539 05 Juillet 2022 - N° RG 21/00829 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO4O - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Mars 2021 R 21/00015 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU cinq Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Mme U G Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.N.C. LABORATOIRE COTRAL Adresse...