Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2022-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 07 décembre 2022, 19/00068
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00068 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6WT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 17/00227 APPELANT : Monsieur K X né le 14 Mai 1987 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 07 décembre 2022, 19/03253
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03253 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F16/00160 APPELANTE : Madame O N épouse B née le 13 Juin 1976 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 07 décembre 2022, 19/03360
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03360 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/01733 APPELANTE : SNC TROIS GRACES prise en la personne de son représentant en exercice, domicilié es qualité au siège...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 07 décembre 2022, 19/03367
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03367 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE6D Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F 13/00790 APPELANTE : Madame P V Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 07 décembre 2022, 19/03463
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03463 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFDY ARRET N° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F17/01034 APPELANTE : Madame T M Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Pauline CROS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 07 décembre 2022, 19/03482
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03482 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFE7 Arrêt n°: Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F17/01212 APPELANTE : S.A UMANIS représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 07 décembre 2022, 19/03498
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03498 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFGD Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU - N° RG F18/00043 APPELANTE : SARL SOGEMA GESTION Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social Adresse 9 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 07 décembre 2022, 19/03529
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03529 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFIE Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SÈTE - N° RG F17/00149 APPELANT : Monsieur W D Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 07 décembre 2022, 19/03530
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03530 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFIG Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 18/00185 APPELANT : Monsieur V R Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 07 décembre 2022, 19/04081
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04081 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGJD Arrêt n°: Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F16/00071 APPELANTE : Association CGEA UNEDIC Délégation AGS CGEA de Localité 5, Association déclarée Adresse 1...
