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Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-05-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 23 mai 2023, 21/02795

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02795 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7JK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020J00174 APPELANT : Monsieur C Y né le Date naissance 1 1950 à Localité 7 08 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représenté Me Arnaud...

France | 23/05/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 23 mai 2023, 21/04592

... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au...JONCTION DES RG 21/04592 et RG 21/05667 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04592 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCXR Décisions déférées à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020006436 Jugement du 26 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG...

France | 23/05/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 23 mai 2023, 21/04620

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04620 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020008538 APPELANTE : S.A.R.L. ARTEMISIA 4, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social sis Adresse 1 Localité 2...

France | 23/05/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 23 mai 2023, 21/04685

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04685 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019013985 APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON CELR, Banque coopérative régie par les art. L. 512-85 et s. du Code...

France | 23/05/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 23 mai 2023, 21/04791

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04791 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020007086 APPELANTE : S.A.S. GS PROMOTION prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Céline VILA...

France | 23/05/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 23 mai 2023, 21/05980

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05980 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020007243 APPELANT : Monsieur O L né le Date naissance 2 1967 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Isabelle...

France | 23/05/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 23 mai 2023, 21/06066

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06066 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFRT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020J00104 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE DU SUD prise en la personne de son représentant légal, Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au...

France | 23/05/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 23 mai 2023, 21/06075

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06075 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020004035 APPELANTE : S.A.CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège, Adresse 4...

France | 23/05/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 23 mai 2023, 21/06118

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06118 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020J00079 APPELANT : Monsieur F U né le Date naissance 1 1976 à Localité 6 69 de nationalité Française Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Fiona GIL...

France | 23/05/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 23 mai 2023, 21/06342

...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06342 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2020003382 APPELANT : Monsieur D E né le Date naissance 3 1962 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Yann GARRIGUE de la...

France | 23/05/2023 | Chambre commerciale
 
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