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| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 31 mai 2022, 21/00467
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 31 mai 2022, 21/00467...ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 21/00467 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXA3 Pole social du TJ de TROYES 18/0132 28 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame F P Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Thierry BILLION de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009229 du 27/08/2021 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 31 mai 2022, 21/01670
... titre subsidiaire, dire, si la Cour d'Appel de Nancy devait ordonner une expertise que la mission de l...ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 21/01670 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZTN Pole social du TJ de REIMS 19/00132 28 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. 7 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Marie-Laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, substitué par Me Manon MAGNIER, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 31 mai 2022, 21/01671
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 31 mai 2022, 21/01671...ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 21/01671 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZTP Pole social du TJ de REIMS 19/00131 28 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. 6 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Marie-Laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, substitué par Me Manon MAGNIER, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 31 mai 2022, 21/01707
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 31 mai 2022, 21/01707...ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 21/01707 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZVU Pole social du TJ de REIMS 19/00254 28 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. 5 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, substitué par Me Andreas GARCIA TRULA, avocats au barreau de NANCY...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 31 mai 2022, 21/01708
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 31 mai 2022, 21/01708...ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 21/01708 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZVW Pole social du TJ de REIMS 19/00256 28 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. 6 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, substitué par Me Andreas GARCIA TRULA, avocats au barreau de NANCY...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 31 mai 2022, 21/01980
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 31 mai 2022, 21/01980...ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 21/01980 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2JE Pole social du TJ de REIMS 18/00502 06 juillet 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur R T Adresse 2 Localité 3 Ayant pour représentant Me Gérald CHALON de la SCP ACG ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, non comparant INTIMÉE : U.R.S.S.A.F. DE PICARDIE prise en la personne de son représentant légal pour ce...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 31 mai 2022, 21/02978
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 31 mai 2022, 21/02978...ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 21/02978 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4PE Pole social du TJ de NANCY 19/555 23 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société 7 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON Dispensé de comparaitre à l'audience INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 31 mai 2022, 21/02990
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 31 mai 2022, 21/02990...ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 21/02990 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4QA Pole social du TJ d'EPINAL 21/00088 01 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Mme C F, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 31 mai 2022, 21/02991
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 31 mai 2022, 21/02991...ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 21/02991 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4QC Pole social du TJ d'EPINAL 18/00157 01 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par Mme U P, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.C.A. 5 prise en la...
| France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 31 mai 2022, 21/03005
...France, Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 31 mai 2022, 21/03005...ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 21/03005 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4RB Pôle social du TJ d'Epinal 21/00010 01 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 1 Localité 2 Représentée par Mme O D, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE...
