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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02118 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E2SS Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 17/02371, en date du 24 juin 2021, APPELANTS : Monsieur K Z né le 7 décembre 1965 à Localité 8 88 domicilié Adresse 3 Représenté par Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02245 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E23T Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 16/00274, en date du 27 juillet 2021 APPELANT : SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ du Adresse 3, pris en la personne de son syndic, la Société BERTRAND IMMOBILIER, dont le siège social est Adresse...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02385 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3FK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/00973, en date du 17 septembre 2021, APPELANTE : Madame Y K née le 24 novembre 1944 à Localité 5 domiciliée Adresse 2 Représentée par Me Etienne MANGEOT, avocat au barreau...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02944 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4M6 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 19/01294, en date du 24 août 2021, APPELANTE : Madame R S, née U née le 31 janvier 1956 à Localité 7 88 domiciliée Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale...

...France, Cour d'appel de Nancy, 3ème chambre - section 1, 21 novembre 2022, 22/00219...ARRET N° DU 21 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5IO LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 20 mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de VAL DE BRIEY 19/00462 APPELANTE : Madame N O née le 13 Janvier 1963 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Olivier SIUTRYK, avocat au barreau de BRIEY bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/011123...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5IY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 19/00052, en date du 30 novembre 2021, APPELANTS : Monsieur R T-H domicilié Adresse 2 Représenté par Me Laetitia LAGRIFFOUL, avocat au barreau de la MEUSE Madame J T-H...

...France, Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 21 novembre 2022, 22/00414...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE Localité 4 Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00414 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5U2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Localité 4, R.G.n° 20/00198, en date du 22 novembre 2021, APPELANTE : S.A.R.L. DOM'ETHIC Localité 4, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis Adresse 3 Représentée par...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00505 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E53D Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/03138, en date du 21 décembre 2021, APPELANT : Monsieur Z I né le 29 mars 1984 à Localité 5 54 domicilié Adresse 1 placé sous le régime de la curatelle renforcée et...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00537 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E55V Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé - tribunal judiciaire de BAR LE DUC, R.G.n° 21/00049, en date du 07 février 2022, APPELANT : Monsieur M Y domicilié Adresse 1 Représenté par Me Olivier BIENFAIT, avocat au barreau de la MEUSE INTIMÉE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E55Y Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 21/00083, en date du 21 décembre 2021, APPELANT : Monsieur O M né le 24 février 1998 à Localité 4 domicilié Adresse 2 Représenté par Me Jean-Luc TASSIGNY, substitué par Me...