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...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRE SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRE SECURITE SOCIALE - PARTIES EN CAUSE : CPAM 72 - SARTHE, représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS c/ SAS MARIE, représentée par Me Anne-laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0276 N° RG 17/14849 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4TYE Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE rendu le 02 Novembre 2017 n° , 1 pages par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL La...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Décembre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02428 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CL4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 17/00168 APPELANT Monsieur D H Adresse 2 Localité 4 non comparant et non représenté INTIMEE 6 venant aux...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 décembre 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/03642 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5HXG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01061 APPELANT Monsieur J O Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Décembre 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05179 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PHJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/05067 APPELANTE Madame J I veuve H Chez Monsieur K L Adresse 10 - Commune Localité 4 Localité 2 ALGERIE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Décembre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08082 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56WR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 16-00801 APPELANTE Madame J D Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Sophie COTE-ZERBIB, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Décembre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09207 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FGQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17-01330 APPELANTE Madame H W Adresse 1 Localité 2 non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me David NAHUM...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Décembre 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11215 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QET Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17-00390 APPELANT Monsieur T B Adresse 3 Localité 6 / FRANCE représenté par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Décembre 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13765 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B64IF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAL-DE-MARNE RG n° 17-00874 APPELANTE Madame P C Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de...