Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2022-11-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 03 novembre 2022, 19/01816
...MARS/CD Numéro 22/03872 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03...MARS/CD Numéro 22/03872 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 19/01816 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIPO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : E M, T L C/ Compagnie GROUPAMA D'OC Z C, G D épouse A, J A, Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 novembre 2022, 19/02940
...AC/DD Numéro 22/3860 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03...AC/DD Numéro 22/3860 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 19/02940 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HLQM Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : SASU CAMERON FRANCE C/ V I Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 novembre 2022, 20/01330
...JN/JD Numéro 22/3847 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03...JN/JD Numéro 22/3847 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01330 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSHB Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. 6 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 novembre 2022, 20/01400
...JN/SB Numéro 22/3858 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03...JN/SB Numéro 22/3858 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01400 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HSNH Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : CARSAT AQUITAINE C/ U W Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 Novembre 2022, les parties en...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 novembre 2022, 20/01469
...JN/SB Numéro 22/3857 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03...JN/SB Numéro 22/3857 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01469 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSTR Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : X B C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 novembre 2022, 20/01507
...JN/DD Numéro 22/3854 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03...JN/DD Numéro 22/3854 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01507 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HSWM Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : X I C/ L'URSSAF D'AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 novembre 2022, 20/01560
...JN/SB Numéro 22/3849 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03...JN/SB Numéro 22/3849 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01560 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS2E Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES C/ H P Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 novembre 2022, 20/01562
...JN/JD Numéro 22/3851 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03...JN/JD Numéro 22/3851 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01562 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS2I Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : 3 C/ K W Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 Novembre 2022, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 novembre 2022, 20/01563
...JN/SB Numéro 22/3850 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03...JN/SB Numéro 22/3850 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01563 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS2K Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 3 C/ M Y Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 novembre 2022, 20/01586
...JN/JD Numéro 22/3856 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03...JN/JD Numéro 22/3856 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01586 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS3Y Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : K P C/ 6 Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
