Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2023-02-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 février 2023, 20/00364
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02...MHD/LD ARRET N° 44 N° RG 20/00364 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6PN Société 4 C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de SAINTES...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 février 2023, 20/00865
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décision...MHD/LD ARRET N° 45 N° RG 20/00865 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7WN Société 5 C/ CPAM DE LA CHARENTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 février 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de SAINTES APPELANTE : Société 5 Adresse 3 Adresse 3 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 février 2023, 20/01236
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décision...MHD/LD ARRET N° 47 N° RG 20/01236 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAUA B C/ MSA DU Localité 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mars 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT APPELANT : Monsieur K B né le 06 Janvier 1965 à Localité 3 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 février 2023, 20/02125
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décision déférée à...PC/LD ARRET N° 48 N° RG 20/02125 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCWK S.A. 6 C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A. 6 N° SIRET : N° SIREN/SIRET 2 Adresse...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 février 2023, 20/02632
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023...MHD/LD ARRET N° 49 N° RG 20/02632 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDZ3 S.A.S. 5 C/ CPAM DE Localité 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 octobre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANTE : S.A.S. 5 Gestion des risque professionnels Adresse 2 Adresse...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 février 2023, 20/02762
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décision déférée...PC/LD ARRET N° 50 N° RG 20/02762 N° Portalis DBV5-V-B7E-GECY U C/ MDPH DE LA CREUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET APPELANT : Monsieur V U né le 26 septembre 1963 à Localité 3 23...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 février 2023, 20/02910
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décision...PC/PR ARRET N° 72 N° RG 20/02910 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEPG S.A.S. SUD VENDEE DISTRIBUTION C/ A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. SUD VENDEE DISTRIBUTION N° SIRET : 303 644 850...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 février 2023, 20/02928
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023...MHD/LD ARRET N° 51 N° RG 20/02928 N° Portalis DBV5-V-B7E-GEQP S.A.S. 4 C/ CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de SAINTES APPELANTE : S.A.S. 4 Gestion des risque professionnels...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 février 2023, 21/00210
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décision déférée...PC/LD ARRET N° 54 N° RG 21/00210 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFO7 D C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET APPELANT : Monsieur W D né le 09 Septembre 1990 à Localité 6...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 février 2023, 21/00579
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décision...PC/LD ARRET N° 57 N° RG 21/00579 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGL2 PÔLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE C/ U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 janvier 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANTE : PÔLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE Adresse 4 Localité 2...
