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... CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...08 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00429 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMD4 S.A.R.L. MATRONE / J Y Arrêt rendu ce HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI greffier du prononc...

... personne le 8 novembre 2017. Le 10 mars 2020, la chambre sociale de la cour d'appel de RIOM a ordonné la...08 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00487 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMJG X W / S.E.L.A.R.L. MANDATUM, L'UNEDIC, délégation AGS, CGEA d'Localité 8 Arrêt rendu ce HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY...

... CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M...08 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00660 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FMYW E L / SARL AGRIPHARM Arrêt rendu ce HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme Nadia BELAROUI greffier lors du...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2022 N° RG 20/00865 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2022 N° RG 20/00865 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNNM -LB- Arrêt n° 500 S.A.R.L. Localité 1 GESTION IMMOBILIERE / Syndicat des coproprietaires de l'immeuble Sis Adresse 4 Localité 1 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 02 Juin 2020, enregistrée sous le n° 17/00621 Arrêt rendu le MARDI HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors du...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 novembre 2022 N° RG 21/00062 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 novembre 2022 N° RG 21/00062 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQSB -LB- Arrêt n° 501 W O / Organisme RAM AUVERGNE, Société THELEM ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Cusset, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/01000 Arrêt rendu le MARDI HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel...

...France, Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 08 novembre 2022, 21/00168...08 Novembre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 21/00168 - Portalis DBVU-V-B7F-FQ2B Société 21 venant aux droits de la société 24, venant elle-même aux droits de la société 12 SNC / D F, T F, B F, Société 12 ET BERNARD, Société 20 actuellement 17, Société W, FONDS D' INDEMNISATION DES VICTIMES DE L' AMIANTE 'FIVA', CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER Arrêt rendu ce HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2022 N° RG 21/00218 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2022 N° RG 21/00218 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ65 -PV- Arrêt n° 502 S HL A, N YP A, GP RV VEUVE A / P A, U A épouse XU, OG A, R A épouse M, V A veuve E, Z A, TN A Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 04 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 17/00508 Arrêt rendu le MARDI HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX...

... NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM...08 Novembre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 21/00221 - Portalis DBVU-V-B7F-FQ7G CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE D'ILE DE FRANCE CNAV / Y T Arrêt rendu ce HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Cécile CHEBANCE, greffier lors des débats et du prononc...

...France, Cour d'appel de Riom, 1ère chambre, 08 novembre 2022, 21/00263...COUR D'APPEL DE Localité 6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2022 N° RG 21/00263 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRCS -LB- Arrêt n° 503 S.A. SAFER AUVERGNE RHONE ALPES AUVERGNE AURA venant aux droits de la SAFER d'AUVERGNE à la suite de la fusion réalisée avec la SAFER RHONE ALPES / V T épouse S Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 4, décision attaquée en date du 29 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 16/00235 Arrêt rendu le MARDI HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2022 N° RG 21/00334 - N...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 novembre 2022 N° RG 21/00334 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRIB -LB- Arrêt n° 504 L, T H / S.A.R.L. SLTP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 15 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00166 Arrêt rendu le MARDI HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme...