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...N° RG 19/02717 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHEQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/02717 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHEQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 07 Juin 2019 APPELANTE : SCP B ET ZOLOTARENKO, prise en la personne de Me K B, ès qualités de liquidateur judiciaire de l'E.U.R.L. UTL EXPRESS Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au...

...N° RG 19/03539 - N° Portalis DBV2-V-B7D-II3Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03539 - N° Portalis DBV2-V-B7D-II3Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Août 2019 APPELANTE : S.A.S. FRAZZI Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pierre MORTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME...

...N° RG 19/03540 - N° Portalis DBV2-V-B7D-II3S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 19/03540 - N° Portalis DBV2-V-B7D-II3S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Août 2019 APPELANTE : S.A.S. FRAZZI Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pierre MORTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIME...

...N° RG 20/00439 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMUE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00439 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMUE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Décembre 2019 APPELANTE : SOCIETE CAUCHOISE DE PRESSE ET DE PUBLICITE - LE COURRIER CAUCHOIS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Mathieu LECLERC, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur S K Adresse 1 Adresse 1 Localit...

...N° RG 20/00530 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00530 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Janvier 2020 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Localité 2 Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Karine MAUREY-THOUOT...

...N° RG 20/00864 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INN6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00864 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INN6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 21 Janvier 2020 APPELANTE : S.A.R.L. POMPES FUNEBRES DIEPPOISES PRIVEES Adresse 1 Localité 5 représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMES : Me E S en qualité de...

...N° RG 20/00874 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INOY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00874 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INOY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Février 2020 APPELANT : Monsieur L H Adresse 1 Localité 3 présent représenté par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Fondation LES NIDS Adresse 2 Localité 4 représentée par...

...N° RG 20/00891 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INQN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00891 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INQN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Janvier 2020 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Localité 6 Adresse 4 Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Karine MAUREY-THOUOT...

...N° RG 20/00897 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00897 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Janvier 2020 APPELANTE : Madame D P Adresse 3 Localité 2 présente représentée par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Association FEMMES INTER-ASSOCIATION NORMANDIE Adresse 1...

...N° RG 20/01027 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN2B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01027 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IN2B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 07 Février 2020 APPELANTE : S.A.R.L. CRISTAL QUARTZ Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur Y O Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Laurent...