Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2023-01-18 dans la jurisprudence francophone

...N° RG 20/00952 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INUN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/00952 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INUN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 9 du 30 Janvier 2020 APPELANTE : Société 10 Adresse 1 Localité 4 dispensée de comparaître ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : 7 Adresse 2 Adresse 8 Localité 3 représentée par Me Vincent...

...N° RG 20/01579 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IO44 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01579 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IO44 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Janvier 2020 APPELANT : Monsieur P J Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Aurélien BECHE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Cindy PERRET, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : URSSAF NORMANDIE Adresse 5 Adresse 5...

...N° RG 20/01955 - 20/02097 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPVR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE...N° RG 20/01955 - 20/02097 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPVR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Mai 2020 APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Adrien LAHAYE, avocat au barreau...

...N° RG 20/01989 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPX6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/01989 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPX6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 22 Mai 2020 APPELANT : Monsieur B G Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV Adresse 4...

...N° RG 20/02011 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02011 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Mars 2020 APPELANTE : Société 6 6 Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : URSSAF NORMANDIE Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Mme...

...N° RG 20/02019 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP2E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02019 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP2E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'Localité 6 du 26 Mars 2020 APPELANTE : S.A.R.L. 7 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : 10 Adresse 3 Adresse 5 Localité 4 représenté par Mme M...

...N° RG 20/02262 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQLX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02262 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQLX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 14 Mai 2020 APPELANTE : Madame F M Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Corinne GAUTHIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me François...

...N° RG 20/02342 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQRR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02342 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQRR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Avril 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. 4 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Katia...

...N° RG 20/02388 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQU6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02388 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQU6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Mars 2020 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représenté par Mme H, munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur M B Adresse 1 Localité 4 comparant en personne COMPOSITION DE LA...

...N° RG 20/02406 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQWA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 20/02406 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQWA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 13 Février 2020 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE Adresse 2 Adresse 5 Localité 3 représentée par Mme R C munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur K L P Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Jean-christophe SABLIERE de la SELARL...