Recherche de (formation:Cour d'appel de Rouen OR tribunal:Cour d'appel de Rouen) date_arret:2023-05-11 dans la jurisprudence francophone

...N° RG 21/01143 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW4O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01143 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW4O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Février 2021 APPELANT : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE ROUEN OPH Localité 4 HABITAT Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Justine...

...N° RG 21/01331 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXIH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01331 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXIH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Février 2021 APPELANTE : Madame I Z Chez M. et Mme Z Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Arnaud ROUSSEL de la SELARL ARNAUD ROUSSEL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Virgil SISSAOUI, avocat au barreau de ROUEN bénéficie...

...N° RG 21/01385 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXMI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01385 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXMI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Mars 2021 APPELANTE : Société AGENET Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Perrine PINCHAUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMÉE : Madame Z A Adresse 2 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Céline GIBARD...

...N° RG 21/01396 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXM6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01396 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXM6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 03 Mars 2021 APPELANTE : Madame S L Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.R.L. MALOU ESTHETIQUE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me...

...N° RG 21/01404 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXNN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01404 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXNN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mars 2021 APPELANT : Monsieur Z Y Chez Mme N Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Emmanuelle BOURDON de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société ADTE Adresse 5...

...N° RG 21/01535 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXWJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01535 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXWJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 17 Mars 2021 APPELANTE : Madame T P Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Mehdi LOCATELLI de la SELARL CABINET LOCATELLI, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : S.A.R.L. COMPTES ET DECISIONS Adresse 4 Localité 1 représentée...

...N° RG 21/01720 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYCX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01720 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYCX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Avril 2021 APPELANTE : S.A.S. SNADEC ENVIRONNEMENT Adresse 3 Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE...

...-IYPB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023...N° RG 21/01851 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYK3 N° RG 21/01922 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYPB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Avril 2021 APPELANTS : Monsieur T N ayant-droit de Monsieur L N décédé Adresse 4 Localité 7 représenté par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE Madame F...

...N° RG 21/01920 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYO5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/01920 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYO5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 15 Avril 2021 APPELANTE : Madame N C Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : S.A.S. BLARD Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Olivier COTE...

...N° RG 21/02026 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 21/02026 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Avril 2021 APPELANTE : Société SNEF Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur W O Adresse 1 Adresse 1 représenté par...