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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2023 N° RG 20/02422 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3ZU AFFAIRE : K H et autre C/ S.A.R.L. BRILLANCE BATIMENT et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° Section : 00 N° RG : 16/14473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2023 N° RG 20/06154 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGI6 AFFAIRE : Société MIC INSURANCE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY représentée en France par LEADER UNDERWRITING, C/ Société AXERIA IARD et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2019F00050...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2023 N° RG 20/06209 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGOO AFFAIRE : S.A.S. ETANCHISOL C/ S.A. SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2018F02024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2023 N° RG 21/03841 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USM7 AFFAIRE : S.A.R.L. SEGNORITA C/ Z J et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/03876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Morgane FRANCESCHI Me Emmanuel DESPORTES Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2023 N° RG 21/03924 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USVU AFFAIRE : B R C/ S.A.S. ACS SOLUTIONS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 19/06389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Benoît VERNIERES Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2023 N° RG 21/04000 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US5Z AFFAIRE : SA SMA C/ S.A.S. MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENIUM INSURANCE COMPANY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 19/05777 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2023 N° RG 21/04513 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUQJ AFFAIRE : S.C.I. COTE LAC représentée par son représentant légal, Monsieur R C/ S.A.R.L. SE. COME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/09133 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02983 - N° Portalis DBV3-V-B7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02983 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22I Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : M. Z M Me Mathilde CAUSSADE LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL 5 Mme F M Le procureur général ORDONNANCE Le 22 Mai 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03022 - N° Portalis DBV3-V-B7...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/03022 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V25J Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : U D N Me Melina URICH POSTIC PREFECTURE DES YVELINES I R LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER 6 Localité 7 Le procureur général ORDONNANCE Le 22 Mai 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette...

... disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée...COUR D'APPEL DE Localité 9 Code nac : 14C N° N° RG 23/03047 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V262 Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : P N Me Melina URICH POSTIC LE DIRECTEUR DE Localité 5 3 D N Le procureur général ORDONNANCE Le 22 Mai 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel...