La jurisprudences de CADHP - page 2

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AL AM RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 051/2016 ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS.. IV DEMANDES DES PARTIES... SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle . B Sur les autres aspects de la compétence … 10 VI SUR LA RECEVABILITÉ 11 A Sur l’exception tirée du non-épuisement...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Am Z X RÉPUBLIQUE-UNIE DE AG REQUÊTE N° 017/2016 ARRÊT 13 FÉVRIER 2024 w SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées Ill RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle B Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur les exceptions d’irrecevabilité de la Requête 11 ! Sur l’exception tirée du...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE X Ac RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 030/2016 ARRÊT 13 FÉVRIER 2024 + ; SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES... SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle . B Sur les autres aspects de la compétence … VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l’exception tirée du non-épuisement des recours...

AFRICAN UNION y + UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE JOHN MWITA RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 044/2016 ARRÊT 13 FÉVRIER 2024 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées… IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A. Sur l’exception d’incompétence matérielle B. Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ 10 A. Sur l'exception tirée du non-épuisement des recours internes...

AFRICAN UNION © UNION AFRICAINE sÉS SAS UNIAO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AH Yo ET Xx Z RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 050/2016 13 FÉVRIER 2024 SAN SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle B Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILIT...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE C B AG RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 029/2016 ARRÊT 4 DÉCEMBRE 2023 1% N SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle B Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ 10 A Sur...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE A Ag RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE REQUÊTE N° 032/2019 ARRÊT 4 DÉCEMBRE 2023 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS.. IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l’exception tirée du non-épuisement des recours internes B Sur les autres conditions de recevabilité DIR SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE 10 11 12 La Cour, composée de : Imani D. ABOUD...

AFRICAN UNION sÉS SAS Lt UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE IBRAHIM YUSUF CALIST BONGE ET 2 AUTRES RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N 036/2016 ARRÊT fé AND 2 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle B Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur les exceptions...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE X AG RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 043/2016 ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LE DÉFAUT DE L’ÉTAT DÉFENDEUR VI SUR LA COMPÉTENCE DIR SUR LA RECEVABILITÉ VIII SUR LE FOND IX SUR LES RÉPARATIONS SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE XI DISPOSITIF 11 13 14 La Cour, composée de : Modibo SACKO, Vice-président ; Ben KIOKO...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Ab Y RÉPUBLIQUE-UNIE DE AO REQUÊTE N° 003/2016 ARRÊT 7 NOVEMBRE 2023 % … SOMMAIRE … SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle. B Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l’exception tirée du dépôt de la...