La jurisprudences de CADHP - page 3

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE C X B RÉPUBLIQUE DU BÉNIN REQUÊTE N°011/2021 ARRÊT o ht 2 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE... A. Faits de la cause B. Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V. SUR LA COMPÉTENCE VI. SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l’exception tirée du non-épuisement des recours internes B Sur les autres conditions de recevabilité DIR SUR LA DEMANDE DE MESURES PROVISOIRES DAIIR...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Be Y AH RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 014/2017 ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS.. IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle de la Cour B Sur l’exception d’incompétence temporelle C Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur les exceptions d’irrecevabilité de la...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE X AK ET 9 AUTRES RÉPUBLIQUE DU MALI REQUÊTE N° 022/2018 ARRÊT o moi TD 2 DES Dronrs DÉ SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS.. IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle B Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l’exception tirée du non-épuisement des recours internes...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Z AJ AG Y AM RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 026/2017 ARRÊT SOMMAIRE … SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle. B Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur les exceptions d’irrecevabilité de la Requête ! Sur l’exception...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Y AI RÉPUBLIQUE-UNIE DE AO REQUÊTE N° 033/2016 ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées… IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A. Sur l’exception d’incompétence matérielle B. Sur les autres aspects de la compétence 10 VI SUR LA RECEVABILITÉ 11 A. Sur l'exception tirée du non-épuisement des recours internes 13 B. Sur...

AFRICAN UNION sÉS SAS * UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE B A RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 034/2016 ARRÊT 7 NOVEMBRE 2023 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS. IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ Sur l’exception d’irrecevabilité tirée du non-épuisement des recours internes 10 Sur l’exception tirée du dépôt de la Requête dans un délai non...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE sÉS SAS UNIAO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE Au X AN ET C AG AJ RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N°045/2016 ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A. Sur l’exception d’incompétence matérielle de la Cour B. Sur les autres aspects de la compétence. VI SUR LA...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE CHRIZANT JOHN RÉPUBLIQUE-UNIE DE AJ REQUÊTE N° 049/2016 ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A. Sur l’exception d’incompétence matérielle B. Sur les autres aspects de la compétence 10 VI SUR LA RECEVABILITÉ 11 A Sur les exceptions d’irrecevabilité de la...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES P.O Box 6274 Arusha, Tanzania - Telephone: +255732979506/9; Fax: +255732979503 AFFAIRE Z AK RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 051/2016 ORDONNANCE REOUVERTURE DES DEBATS 26 OCTOBRE 2023 4 La Cour, composée de Modibo SACKO, Vice-président ; Ben KIOKO, Bf Af AH, Ak C, Ai An Y, At AL, As AN, Stella |. ANUKAM, Aa Ap AQ et Ao Bg B — Juges, et de Robert ENO, Greffier. Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES REQUÊTE No. 001/2022 AUX FINS D'INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 DANS L’AFFAIRE B X A RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ARRÊT 5 SEPTEMBRE 2023 SOMMAIRE SOMMAIRE I SAISINE ET RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS. Il SUR LA DEMANDE EN INTERPRÉTATION Ill SUR LA COMPÉTENCE DE LA COUR IV SUR LA RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE SUR LES FRAIS DE PROCÉDURE VI DISPOSITIF La Cour, composée de : Imani D. ABOUD, Présidente ; Modibo SACKO, Vice- président, Ben KIOKO, Rafa...