La jurisprudences de CADHP - page 6

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE BOB X AI ET LEGAL AND AM AO CENTRE RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 011/2020 ARRÊT 13 JUIN 2023 amp; SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A. Sur l’exception d’incompétence matérielle de la Cour B. Sur les autres aspects de la compétence … 10 VI SUR LA RECEVABILIT...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE CONAÏDE A X C RÉPUBLIQUE DU BÉNIN REQUÊTE N° 024/2020 ARRÊT 13 JUIN 2023 o e MAN AND ro SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées … IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A. Sur l’exception d’incompétence matérielle. B. Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ A. Sur l’exception tirée du non-épuisement des recours internes B. Sur les autres...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AH A RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 028/2016 ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS.. IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A Sur l’exception d’incompétence matérielle de la Cour B Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ A Sur l’exception tirée du non-épuisement des recours internes...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE AJ AH RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 031/2016 ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A. Sur l’exception d’incompétence matérielle B. Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ 10 A. Sur l'exception tirée du non-épuisement des recours internes...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE A AH RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 032/2016 ARRÊT SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A Faits de la cause B Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE Sur les autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ Sur les exceptions d’irrecevabilité Sur les autres conditions de recevabilité 12 DIR SUR LE FOND...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE = gt; AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE LEGAL amp; AJ AH CENTRE ET C AJ AH AK A RÉPUBLIQUE-UNIE DE C REQUÊTE N° 039/2020 ARRÊT 13 JUIN 2023 SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV DEMANDES DES PARTIES SUR LA COMPÉTENCE A. Sur l’exception d’incompétence personnelle de la Cour B. Autres aspects de la compétence VI SUR LA RECEVABILITÉ A Exceptions d’irrecevabilité de la Requête...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES” RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE C Cy RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 058/2016 ARRÊT 13 JUIN 2023 avr FOR SOMMAIRE SOMMAIRE I LES PARTIES Il. OBJET DE LA REQUÊTE A. Faits de la cause B. Violations alléguées IN. RÉSUMÉ DE LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR DE CÉANS IV. DEMANDES DES PARTIES V SUR LA COMPÉTENCE A. Sur l'exception d’incompétence matérielle B. Sur les autres aspects de la compétence VI. SUR LA RECEVABILITÉ DE LA REQUÊTE A. Sur l’exception tirée du non-épuisement des recours...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE sÉS SAS UNIAO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRES Ae C RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 015/2017 ET AG Y RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUÊTE N° 011/2018 ORDONNANCE JONCTION D’INSTANCES La Cour composée de : Modibo SACKO, Vice-président ; Ben KIOKO, Bd Ac AI, Ad AM, Af Am Z, As AK, Ar B, Stella |. ANUKAM, Aa Ap AQ et Ao Aq A — Juges, et de Robert ENO, Greffier. Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme...

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIAO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRES AG X REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE REQUETE N° 011/2016 ET MANG’AZI AJ REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE REQUETE N° 012/2016 ORDONNANCE JONCTION D’INSTANCES 21 MAI 2023 “ue Registr,, 4% \ La Cour, composée de : Modibo SACKO, Vice-président ; Ben KIOKO, Ar Ah AI, Ap C, Ak At Z, Ab Y, Aa AH, Stella |. ANUKAM, Ae Ax AK, et Aw As A — Juges, et de Robert ENO, Greffier. Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte...

AFRICAN UNION sÉS SAS N UNION AFRICAINE UNIÂO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES DEMANDE D’INTERVENTION DE A Y AFFAIRE AU X AS RÉPUBLIQUE DU BÉNIN AG AL RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE RÉPUBLIQUE DE GAMBIE RÉPUBLIQUE DU GHANA RÉPUBLIQUE DU MALAWI RÉPUBLIQUE DU MALI RÉPUBLIQUE TUNISIENNE REQUÉRANT ÉTATS DÉFENDEURS REQUÊTE N° 010/2021 ORDONNANCE Intervention 30 MARS 2023 La Cour, composée de : Imani D. ABOUD, Président ; Blaise TCHIKAYA, Vice- président ; Ben KIOKO, Suzanne MENGUE, Chafika BENSAOULA, Stella |. ANUKAM et Dumisa B. NTSEBEZA — Juges ; et de...