La jurisprudences de Cameroun - page 17

DECISION N° 26/CE/CC/2018 DU 16 OCTOBRE 2018 AFFAIRE : Sieur Bertin KISOB C/ 1-RDPC OBJET : -Incompétence du Conseil Constitutionnel, suspension de l’équipe dirigeante d’ELECAM et suspension du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le seize du mois d’octobre ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : - Le Conseil Constitutionnel, - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil...

DECISION N° 27/CE/CC/2018 DU 16 OCTOBRE 2018 AFFAIRE Aa Ao AX AV BC BF BG, RDPC, UDC, FPD, ADD, MCNC, PURS OBJET Annulation et reprogrammation de l’élection du Président de la République du Cameroun du 07 octobre 2018. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le seize du mois d’octobre ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : - Le Conseil Constitutionnel, - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n° 2012/015 du 21...

DECISION N° 28/CE/CC/2018 DU 16 OCTOBRE 2018 AFFAIRE : Sieur AR Af Y Y AT Union Nationale la Solidarité UNIVERS C/ e RDPC e ADD e PURS e FDP e UDC e MCNC OBJET : Annulation totale de l’élection Présidentielle du 07 - L’an deux mille dix-huit ; - Et le seize du mois d’octobre ; pour l’Intégration vers octobre 2018. - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : - Le Conseil Constitutionnel, - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004...

DECISION N° 23/CE/CC/2018 DU 13 SEPTEMBRE 2018 AFFAIRE : Sieur KISOB Bertin C/ - ELECAM - FTAT DU CAMEROUN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ET MINISTERE DE LA JUSTICE OBJET : Annulation du décret portant convocation du corps électoral pour l’élection du Président de la République et annulation de l’élection du Président de la République du 07 octobre 2018. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le treize du mois de septembre ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : - Le Conseil Constitutionnel...

DECISION N° 22/CE/CC/2018 DU 18 AOÛT 2018 AFFAIRE : Sieur An AH Padoue NDEMMANU C/ - ELECAM - ETAT DU CAMEROUN MINAT OBJET : Requête aux fins de recommandation du report de l’élection présidentielle et remaniement du Gouvernement. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le dix-huit du mois d’août ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : - Le Conseil Constitutionnel, - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel...

DECISION N° 11/G/SRCER/CC/2018 DU 17 AOÛT 2018 AFFAIRE : Sieur Y A C/ AQ X ZAU OBJET : Requête aux fins de validation de candidature à l’élection présidentielle du 07 octobre 2018. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le dix-sept du mois d’août ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : - Le Conseil Constitutionnel ; - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012 ; - Vu la loi n...

DÉCISION N° 12/CE/CC/2018 DU 17 AOUT 2018 AFFAIRE : Sieur AI Ae B C/ 1 AJ Y ELECAM 2 LE AP Z DU PEUPLE CAMEROUNAIS RDCP OBJET : Requête aux fins de contestation de la candidature de BIYA Paul et du RDPC - L’an deux mille dix-huit ; - Et le dix-sept du mois d’août ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : - Le Conseil Constitutionnel, - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par la loi n° 2012/015 du 21...

DECISION N° 13/CE/CC/2018 DU 17 AOÛT 2018 AFFAIRE : Sieur BD AK AT C/ Cd Bb ZAS OBJET : Validation de candidature. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le dix-sept du mois d’août ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : - Le Conseil Constitutionnel, - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012 ; - Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée...

DECISION N° 14/CE/CC/2018 DU 17 AOÛT 2018 AFFAIRE : Sieur A AG AR AW Contre - AU Z AHAY OBJET : Requalification de candidature. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le dix-sept du mois d’août ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : - Le Conseil Constitutionnel, - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012 ; - Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral...

DECISION N° 15/CE/CC/2018 DU 17 AOÛT 2018 AFFAIRE : Dame AO AU C Ak Ah YAS Candidate exceptionnelle. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le dix-sept du mois d’août ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : - Le Conseil Constitutionnel, - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012 ; - Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n...