La jurisprudences de Sénégal - page 22

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 07 Du 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : administrative ¤¤¤¤¤ Affaire J/327/RG/20 du 30/09/2020 ¤¤¤¤¤ Bt BK et autres Mes Bi Z et Associés Contre Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat La Bj AR Mes Aq AI et Associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de Chambre, Président;   Abdourahmane DIOUF, Président de chambre ; Souleymane KANE, Conseiller Doyen faisant office de Président de Chambre ; Mamadou DIAKHATE, Moustapha BA, Mamadou Lamine DIEDHIOU, Babacar DIALLO Conseillers ; RAPPORTEUR : Moustapha BA Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL...

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 08 Du 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/334/RG/20 du 08/10/2020 ¤¤¤¤¤ Aa B Mes BASS ET FAYE CONTRE -Mame Gor Y Me Ousseynou GAYE -La Coopérative dénommée «  SONATEL Cité des Nouvelles Recrues » -Le Conservateur de la Propriété et des Droits Fonciers du Centre des Services Fiscaux de Ngor- Almadies -Me Mohamed Seydou DIAGNE Mes B et DIENE -Mme Ad Ab X Me Fatimata SALL ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE Président de Chambre...

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 09 Du 22 mars 2022 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/337/RG/20 du 16 octobre 2020 ¤¤¤¤¤ Madame B née Aa A Me Yaré FALL et Me Amadou Aly KANE CONTRE Ag Z épouse B Mes Ac Y et Associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de Chambre, Préside;t ; Abdourahmane DIOUF, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Adama NDIAYE Mbacké FALL Mamadou DIAKHATE Conseillers ; RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE Président ; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Af X, né le 22/09/1969 à Dakar, fils de Woury et de Ac X, mécanicien, demeurant à la Cité Nations Unies Golf Sud Dakar, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Youssoupha Camara, avocat à la cour, 44 Avenue Aq Z, 2e étage Dakar, téléphone : 33 842 62 46 – Fax : 33 842 92 30, email : camarayoussoupha@yahoo.fr  ; DEMANDEUR, D’une part, ET  La société Vivo Energy Sénégal, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ad Ab, né le 02/02/1973 à Dakar, de Thiékra et de Ac Ae, gardien, demeurant à Af Aa, sans autres précisions ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Ibrahima Issouf Bayard, demeurant à Safari Village à Saly, sans autres précisions ; B, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Thiès, le 23 avril 2021, par Ad Ab contre l’arrêt n°92 rendu le 22 avril 2021 par la première chambre correctionnelle de ladite cour qui, dans l’affaire...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ae Ad Af, demeurant à Keur Massar, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ousseynou Ngom, avocat à la cour, Ouest Foire, Cité Ac lot n°1, route de l’aéroport en face Aa Ab, téléphone : 33 868 21 63 / 77 533 66 05, email : cabinetmaitreousseynou @gmail.com  ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Aboubacar Ngaïdo, demeurant à Ah Ag à côté de la SDE à Dakar, sans autres précisions ; A, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant...

Arrêt n°10 du 17 mars 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/371/RG/2019 du 29 août 2019 Ab C dit Pape Maître Abdou Dialy Kane CONTRE Ministère public et Babacar Fall AUDIENCE 17 mars 2022 RAPPORTEUR Babacar Diallo PARQUET GENERAL X Hadj Alioune Abdoulaye Sylla PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT DEUX...

Arrêt n°11 du 17 mars 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/291/RG/2021 du 05 août 2021 Ak A Et Ag Ad Al Ac Av et Thiakane CONTRE Ministère public Et Péritel Canal + An Am Ai AUDIENCE 17 mars 2022 RAPPORTEUR Babacar Diallo El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT...

Arrêt n°12 du 17 mars 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/325/RG/2021 du 30 août 2021 Ak Aq An — Coopérative Air As Ac At et Thiakane CONTRE Ministère public et Ae Aj Me Ibrahima Mbengue AUDIENCE 17 mars 2022 RAPPORTEUR Babacar Diallo El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Babacar Diallo Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT...

Arrêt n°13 du 17 mars 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/030/RG/2022 du 07 janvier 2022 Ad Ac Ae Me Mamadou Guèye Mbow CONTRE Ministère public AUDIENCE 17 mars 2022 RAPPORTEUR Fatou Faye Lecor Diop El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Fatou Faye Lecor Diop Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Ad Ac Ae, n...