La Jurisprudences de France concernant formation:2eme chambre

...2ème chambre civile - hsc...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame S N C/ CENTRE HOSPITALIER DE 3, PREFECTURE DE LA DORDOGNE - N° RG 24/03982 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5RB - du 04 SEPTEMBRE 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 04 SEPTEMBRE 2024 Nous, Noria FAUCHERIE...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 19/11518 N° Portalis 352J-W-B7D-CQZY7 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2016 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSES Madame F K épouse I, venant aux droits de Madame M K et es qualité de légataire universel de Monsieur J-W U Adresse 20 Adresse 20 Localité 28 ETATS-UNIS Madame E N veuve K, venant aux droits de Monsieur V K, lui-même venant aux droits de Madame M K...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/09360 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2BX N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame R E J épouse A W Adresse 18 Localité 12 Représentée par Maître Corinne BITOUN de l’AARPI ARTUS WISE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0537 DÉFENDEURS Monsieur G D S E J Adresse 6 Localité 8 Monsieur M T E J Adresse 5...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/02130 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3M7 N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE La société LES CHARMES Adresse 4 Localité 5 Représentée par Maître Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0449 DEFENDERESSE La société DAVAL Adresse 3 Localité 1 Représentée par Maître Bernard FAVIER de la SCP...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/08420 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTP N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE La Fondation “F G” Adresse 9 Localité 12 BULGARIE Représentée par Maître Bernard CAHEN de l’AARPI AARPI CCVH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P584 DÉFENDERESSE Madame M L-N élisant domicile : Adresse 6 Localité 5 Représentée...

...2ème chambre 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BLY N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur C S Adresse 1 Localité 3 Représenté par Maître Xavier PRUGNARD DE LA CHAISE de la SELARL OMEGA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R157 DÉFENDERESSE Madame P N Adresse 2 Localité 5 Représentée par Maître Karine SHEBABO, avocat au...

...2ème chambre...03/09/2024 ARRÊT N° 301 N° RG 17/03797 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LX3X SM / AC Décision déférée du 12 Juin 2017 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 14/01951 M. PICCO P E C/ SASU CARRELEURS MIDI PYRENEES désistement Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur P E Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Lionel...

...2ème chambre...03/09/2024 ARRÊT N° 305 N° RG 21/05076 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORAG MN AC Décision déférée du 22 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2021/82 M PICCIN B L C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur B L Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jean lou LEVI de la...

...2ème chambre...03/09/2024 ARRÊT N° 302 N° RG 22/02487 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O33Y AC SM Décision déférée du 02 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J39 M SHEMBRI R P C/ L O S.A.R.L. SOMCO CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur R P Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Jérôme HORTAL, avocat au...

...2ème chambre...03/09/2024 ARRÊT N° 303 N° RG 22/02526 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4BG SM AC Décision déférée du 07 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 22/00233 M REDON S.A.R.L. LE GRAND HOTEL C/ J E T V Y D N Confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE S.A.R.L. LE GRAND HOTEL Adresse 7 Localit...