La Jurisprudences de France concernant formation:6ème chambre 1ère section

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 18/02653 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMOHR N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2018 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HOTEL B 55 anciennement dénommée HOTEL DE GUICHE prise en la personne de son représentant légal la société FTS FINANCES. Adresse 6 Localité 9 représentée par Maître Anne CARUS de la SELASU CARUS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0543 DÉFENDEURS S.A.R.L. ROZA BAT...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/00935 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYWR N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2018 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur A Z Adresse 11 Localité 19 Madame R P épouse Z Adresse 11 Localité 19 représentés par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 DÉFENDERESSES MUTUELLE DES ARCHITECTES...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/13605 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRFRY N° MINUTE : Assignation du : 18 novembre 2019 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. KINEAU Adresse 6 Localité 9 S.C.I. FAGREV Adresse 3 Localité 8 représentées par Maître Aurore LAFAYE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0513 DÉFENDEURS Monsieur M X Adresse 2 Localité 1 non représenté Décision du 03 septembre 2024 6ème chambre...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/08590 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWEP N° MINUTE : Assignation du : 28 juin 2021 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur K U Adresse 1 Localité 5 Madame J S épouse U Adresse 1 Localité 5 représentés par Maître Laurence LECLERCQ DEZAMIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0551 DÉFENDEURS Monsieur B F Adresse 1 Localité 5 Madame Y Z Adresse 1 Localité 5...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/13178 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVK2G N° MINUTE : Assignation du : 14 octobre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD domiciliée : chez Adresse 1 Adresse 1 Localité 15 représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES S.A.S.U. TERREFORT...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02026 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBC5 N° MINUTE : Assignation du : 04 février 2022 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BELA Adresse 4 Localité 6 représentée par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0488 DÉFENDERESSES S.A.R.L. Localité 10 CONSTRUCTION SERVICES Adresse 1 Localité 9 représentée par Maître Elisabeth BENSAID...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/10094 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWW4 N° MINUTE : Assignation du : 24 août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE Société ELITE INSURANCE COMPANY LTD Adresse 4 Localité 16 - ROYAUME-UNI représentée par Maître Emmanuel TOURON de l’AARPI TOURON MEVEL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J087 DEFENDEURS Monsieur N R Adresse 14 Localité 9 non représent...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12542 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYE6G N° MINUTE : Assignation du : 01 août 2018 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. YEU CO Adresse 5 Localité 11 représentée par Maître Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1193 DÉFENDEURS Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES en qualité d’assureur de Monsieur S J Adresse 15 Localité 13...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/00905 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYO2T N° MINUTE : Assignation du : 19 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE SDC de l'immeuble de la Adresse 19 sis Adresse 1 Localité 18 représenté par son syndic la société COGEDIM GETION ET SERVICES Adresse 5 Localité 16 représenté par Maître Mélanie LEONE CROZAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E468 DEFENDEURS...

...6ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03369 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEGJ N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE POTIER MARCEL Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0480 DEFENDERESSE Société SCCV Localité 6 COTE SEINE Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Aude BELLANGER, avocat...