La Jurisprudences de France concernant formation:8ème chambre 1ère section

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/00682 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRP64 N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame E L née O Ayant élu domicile au cabinet de son administrateur de biens le cabinet Denise LADOUX : Adresse 6 Localité 4 représentée par Maître Judith BOURQUELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0586 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/01887 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRXBM N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur V D Adresse 1 Localité 5 Madame I D Adresse 1 Localité 5 représentés par Maître Julien LEYMARIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 1 à Localité 5, représenté par son syndic, la...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03961 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAIC N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame I, X, P G Adresse 1 Localité 6 représentée par Maître Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0282 DÉFENDEURS La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne dite GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Adresse 3 Localité 4...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître KOÇ, Maître FOURN et Maître BERLANDE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître CANCHEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05099 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGCC N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du Adresse 6 et Adresse 2 représenté par son Syndic, la société VALIERE CORTEZ Adresse 7 Localité 9 représenté par Maître Eric CANCHEL de la...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05888 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJ3J N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame C G Adresse 4 Localité 1 représentée par Maître Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0355 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires principal Localité 15-Localité 11 sis Adresse 5 Localité 8, représenté par son syndic, le CABINET ORALIA...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06269 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULUN N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur E G Adresse 5 Localité 7 Monsieur X G Adresse 9 Localité 8 représentés par Maître Géraldine BRASIER PORTERIE de la SELARL BARO ALTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0020 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/09003 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXTB N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur K C V Z Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Véronique GRAMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0016 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 2 Localité 3, représenté par son syndic, le Cabinet SEGINE Adresse 1 Localité 3...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/14835 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRHI N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 6 Localité 3, représenté par son syndic, l’entreprise CHRISTIAN RINALDI Adresse 1 Localité 4 représenté par Maître Albin LAIGO LE PORS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0882 DÉFENDERESSE S.C.I. ETOILE DE FRANCE...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/14919 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRS2 N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur N, Y, I C Adresse 2 Localité 3 Madame V, T, B, Y P épouse C Adresse 2 Localité 3 représentés par Maître Farauze ISSAD de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2017 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de...

...8ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01615 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVV5L N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame R C née I Adresse 2 Localité 1 Madame D J Adresse 8 Localité 11 Madame X B Adresse 3 Localité 9 Madame W K née A Adresse 7 Localité 9 Monsieur S K Adresse 7 Localité 9 tous représentés par Maître Benoît JORION, avocat au barreau de PARIS...