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Recherche de formation:9ème chambre 1ère section dans la jurisprudence francophone

169 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 03 septembre 2024, 18/14205

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/14205 N° Portalis 352J-W-B7C-COM2P N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 15 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame U Y épouse W Adresse 12 Localité 13 représentée par Maître Virginie VARAS de la SELARL DV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #EA0204 DÉFENDEUR Société CREDIT DU NORD Adresse 10 Localité 11 représentée par Me Marie-Christine...

France | 03/09/2024 | 9ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 03 septembre 2024, 19/01481

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 19/01481 N° Portalis 352J-W-B7D-CO4ZX N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDEURS Madame ZG IG épouse L Adresse 8 Localité 27 Monsieur D L Adresse 7 Adresse 7 Localité 27 Madame C U épouse N Adresse 16 Localité 35 Monsieur S N Adresse 16 Localité 35 Madame ZJ DL épouse I Adresse 14 Localité 31 Monsieur CB...

France | 03/09/2024 | 9ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 03 septembre 2024, 21/08387

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08387 N° Portalis 352J-W-B7F-CUVG5 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 17 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R050 DÉFENDEURS Monsieur U S Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Philippe GUMERY, avocat au...

France | 03/09/2024 | 9ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 03 septembre 2024, 22/09601

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/09601 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQHX N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE Madame R O Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant et par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 DEFENDERESSES BRED BANQUE POPULAIRE Adresse...

France | 03/09/2024 | 9ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 03 septembre 2024, 23/11419

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/11419 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CES N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur G J Adresse 1 Localité 4 représenté par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0477 DEFENDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL...

France | 03/09/2024 | 9ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 03 septembre 2024, 23/14658

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14658 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FLB N° MINUTE : 1 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur L Y Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0037 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE...

France | 03/09/2024 | 9ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 03 septembre 2024, 23/14786

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14786 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FK7 N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur Z X Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0037 Madame N P épouse X Adresse 3 Localité 2 représentée par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES, avocat...

France | 03/09/2024 | 9ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 02 septembre 2024, 20/05899

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me RUBINSTEIN Me PENIN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/05899 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJ6U N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 Mai 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame W, M, D V Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 MAROC représentée par Maître Kyra RUBINSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0520 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître...

France | 02/09/2024 | 9ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 02 septembre 2024, 21/16058

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/16058 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOQA N° MINUTE : 2 1 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur M Y Adresse 3 Localité 6 représenté par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SCP LEPOUTRE, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN709 DÉFENDERESSES S.A. PREDICA Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Céline LEMOUX de LAWINS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire...

France | 02/09/2024 | 9ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 02 septembre 2024, 22/12746

...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Me FLOQUET Me PERICARD ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12746 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5LF N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame S M Adresse 6 Localité 5 représentée par Maître Thierry FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, avocats au barreau de l’ESSONNE DEFENDERESSES S.A. MMA IARD Adresse 1 Localité 3 Mutuelle MMA IARD ASSURANCES...

France | 02/09/2024 | 9ème chambre 1ère section
 
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