La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Referes 2ème section

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/01733 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPEX 3 copies GROSSE délivrée le 02/09/2024 à Me Antoine TAORMINA COPIE délivrée le 02/09/2024 à Rendue le DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 19 août 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Louise LAGOUTTE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01737 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPHP 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/08/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN Me Eugénie CRIQUILLION la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP RAFFIN ASSOCIES COPIE délivrée le 28/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE, Après débats à l’audience publique du 19 août 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/ N° RG 24/01623 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMDD MI : 24/00000517 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/08/2024 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES COPIE délivrée le 14/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 août 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT 54G Minute n°24/ N° RG 23/01297 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2TN 3 copies GROSSE délivrée le 12/08/2024 à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Martin PEYRONNET COPIE délivrée le 12/08/2024 à Rendue le DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 Juillet 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01539 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X764 29 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/08/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER ASSOCIES Me David BONNAN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELEURL CABINET SBA la SELAS CILIENTO AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Cécile DEGA la SELARL DGD AVOCATS Me Jérôme DIROU l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00073 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSQK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/08/2024 à Me Jean-Jacques DAHAN Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Me Mathilde VANGEL COPIE délivrée le 12/08/2024 à au service expertise Rendue le DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 juillet 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00266 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV6U MI : 23/00001083 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/08/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BARDET ASSOCIES la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Julien LE CAN la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 12/08/2024 à Rendue le DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 Juillet 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant ét...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBUX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/08/2024 à Me Damien MERCERON la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 12/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 juillet 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/01324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZITZ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/08/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Valérie CHAUVE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 12/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 05 août 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...

...Referes 2ème section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIQT MI : 23/00000303 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 12/08/2024 à Me Pauline LEYRIS Me Justine NORMAND la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 12/08/2024 à Rendue le DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 Juillet 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile...