Recherche de qui ont été rapportées par Mme Helene BRODIER dans la jurisprudence francophone

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 29 novembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de la 1ère section de l'unité départementale de la Moselle a autorisé la société publique locale Trans Fensch à la licencier pour faute. Par un jugement no 2003237 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 10 mars 2020 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par l'association auboise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte contre la décision du 2 juillet 2019 par laquelle l'inspectrice du travail avait refusé d'autoriser son licenciement, d'autre part, annulé cette décision du 2...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL ABN a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est lui a infligé une amende de 9 000 euros pour manquement aux dispositions de l'article L. 3171-2 du code du travail. Par un jugement no 2000230 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, la société par actions simplifiée ci-après SAS EGM Wind a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, et, à titre subsidiaire, la réduction, d'une part, des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison du parc éolien de " Rampont I ", d'autre part, des cotisations de même nature auxquelles elle a ét...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200457 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... veuve B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201833 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet l'a assignée à résidence. Par un jugement no 2301831, 2301930 du 12 avril 2023, le magistrat désigné par le...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... veuve A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement no 2105418 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B..., représentée par Me Slucki-Krzywkowski, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés des 17 et 18 juillet 2023, respectivement, par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part, leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ainsi qu'interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de dix-huit mois et, d'autre part, les a assignés à résidence. Par un jugement n° 2302182, 2302195 du 25 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du...

...Mme Hélène BRODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet des Vosges a procédé au retrait de la décision du 16 mars 2021 lui délivrant un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n° 2300643 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a, d'une part, annulé l'arrêté du 26 décembre 2022...