Recherche de num_arret:91 date_arret:1993-01-06 dans la jurisprudence francophone

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Victime autre que le conducteur - Passager ayant pris place sur l'aile non aménagée... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.10090...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. Robert X..., demeurant ... à Saint-Pierre-des-Corps Indre-et-Loire, 28/ la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance CMA dont le siège social est ... 8e, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, 2e section, au profit de : 18/ M. A..., demeurant ... à Azay-le-Rideau...

...ECLI:FR:CCASS:1993:91.10118...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Didier, Henri Y..., avocat, demeurant ... 4ème, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 novembre 1990 par le Premier Président de la cour d'appel de Paris, au profit de M. Dimitri X..., demeurant ... Alpes-maritimes, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du...

...ECLI:FR:CCASS:1993:91.10119...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., veuve Z..., demeurant Résidence Lafayette, 2, rue de Sinety, Le Puy Haute-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Riom 1e chambre civile, au profit de la Compagnie assurances générales de France X..., dont le siège est ... 9ème, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

sur le 2e moyen DIVORCE - Prestation compensatoire - Attribution - Ressources de l'époux devant la verser - Constatations insuffisantes. ... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.10129...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Omar O., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre civile, au profit de Mme Hélène G., épouse O., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

BAIL A LOYER loi du 23 décembre 1986 - Bail précédemment soumis à la loi du 1er septembre 1948 - Local classé en sous catégorie II B ou II C... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.10346...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M. Jean K..., demeurant à Paris 19ème, ..., 28/ Mme K..., demeurant à Paris 19ème, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris 6ème chambre, section B, au profit : 18/ de M. Roger, Jean I..., demeurant ... à Le Raincy Seine-Saint-Denis, 28/ de Mme I..., née Raymonde Y..., demeurant ... à Le...

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Défense à l'action principale non - Bail commercial - Demande en constatation de la... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.10401...Sur le moyen unique : Vu l'article 564 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les parties ne peuvent soumettre à la cour d'appel de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 novembre 1990 que la société de Saint-Pray, propriétaire...

DIVORCE - Prestation compensatoire - Révision - Conditions - Constatations suffisantes. ... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.10611...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. P. B., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen 3ème chambre, au profit de Mme D. défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 novembre 1992, où étaient...

...ECLI:FR:CCASS:1993:91.10700...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre civile, au profit de M. Robert X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 25 novembre 1992, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie...

...ECLI:FR:CCASS:1993:91.10713...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René Y..., demeurant 9, résidence du Confluent à Andrésy Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 10e chambre civile, au profit de : 18/ Mlle Hélène X..., demeurant ... Var, 28/ la compagnie d'assurancesarantie mutuelle des fonctionnaires GMF, dont le siège social est ..., 38/ l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié en ses bureaux au ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ..., 48/ la...

FILIATION règles générales - Modes d'établissement - Possession d'état - Acte de notoriété - Acte établi par le juge des tutelles - Acte... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.10999...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jocelyn, Robert K., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : Mme Raymonde B., épouse S. et autres, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code...